CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT

Logeal Immobilière

CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.
Après étude, LOGEAL Immobilière a décidé, conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :
- La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2023DDP13
Brève description:

CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre. Après étude, LOGEAL Immobilière a décidé, conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) : - La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230610
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

ATTENTION : TOUTE OFFRE NE CONTENANT PAS DE PROGRAMME D’INSERTION PAR L’ECONOMIE COMME INDIQUE DANS L’ARTICLE PREAMBULE SERA DECLAREE IRREGULIERE ET REJETEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L2152-2 ET R2152-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. La qualité technique est notée sur 60 % se décomposant comme suit : Pertinence des solutions techniques proposées (VRD et parking souterrain), rationalisation technique du projet et anticipation des DO /15 points, Méthodologie de gestion des excavations et de la pente (gestion des EP) /15 points, Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /15 points, Méthodologie et organisation du chantier (PIC, stockage matériaux, installation) /15 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT

L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.

Après étude, LOGEAL Immobilière a décidé, conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :

- La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le présent marché est lancé AVEC variantes obligatoires auxquelles le candidat doit impérativement répondre.

14 TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD: Local transformateur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LILLEBONNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, LOGEAL IMMOBILIERE et la Communauté de Communes Caux Seine Agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.

Aussi, la présente consultation peut être complétée par un programme d’insertion par l’économie.

Les candidats, quels qu’ils soient, doivent proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

La réalisation d’insertion constitue pour ce marché, une condition d’exécution.

Les modalités de mise en œuvre de l’insertion sont définies à l’annexe 2 du CCAP.

C’est pourquoi, il sera demandé dans le cadre de la présente procédure, de préciser dans le document annexé à l’Acte d’Engagement, les formes de participation aux actions d’insertion par l’activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La qualité technique est notée sur 60 % se décomposant comme suit : Pertinence des solutions techniques proposées (VRD et parking souterrain), rationalisation technique du projet et anticipation des DO /15 points, Méthodologie de gestion des excavations et de la pente (gestion des EP) /15 points, Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /15 points, Méthodologie et organisation du chantier (PIC, stockage matériaux, installation) /15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer :

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.

2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).

3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 076-230610 (2023-04-13)

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