CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.
Après étude, LOGEAL Immobilière a décidé, conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :
- La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600📞
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE...”
Titre
CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
2023DDP13
CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.
Après étude, LOGEAL Immobilière a décidé, conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :
- La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS DONT 37 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENTS LES MEUNIERS A LILLEBONNE– EN ENTREPRISE GENERALE EXCLUSIVEMENT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est lancé AVEC variantes obligatoires auxquelles le candidat doit impérativement répondre.
14 TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD: Local transformateur”
Description des options
Le présent marché est lancé AVEC variantes obligatoires auxquelles le candidat doit impérativement répondre.
14 TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD: Local transformateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la...”
Liste et brève description des conditions
L’ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d’irrégularité de la candidature et de l’offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, LOGEAL IMMOBILIERE et la Communauté de Communes Caux Seine Agglo souhaite faire appel à ses partenaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, LOGEAL IMMOBILIERE et la Communauté de Communes Caux Seine Agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
Aussi, la présente consultation peut être complétée par un programme d’insertion par l’économie.
Les candidats, quels qu’ils soient, doivent proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La réalisation d’insertion constitue pour ce marché, une condition d’exécution.
Les modalités de mise en œuvre de l’insertion sont définies à l’annexe 2 du CCAP.
C’est pourquoi, il sera demandé dans le cadre de la présente procédure, de préciser dans le document annexé à l’Acte d’Engagement, les formes de participation aux actions d’insertion par l’activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
11:00 📅
“ATTENTION : TOUTE OFFRE NE CONTENANT PAS DE PROGRAMME D’INSERTION PAR L’ECONOMIE COMME INDIQUE DANS L’ARTICLE PREAMBULE SERA DECLAREE IRREGULIERE ET REJETEE...”
ATTENTION : TOUTE OFFRE NE CONTENANT PAS DE PROGRAMME D’INSERTION PAR L’ECONOMIE COMME INDIQUE DANS L’ARTICLE PREAMBULE SERA DECLAREE IRREGULIERE ET REJETEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L2152-2 ET R2152-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
La qualité technique est notée sur 60 % se décomposant comme suit : Pertinence des solutions techniques proposées (VRD et parking souterrain), rationalisation technique du projet et anticipation des DO /15 points, Méthodologie de gestion des excavations et de la pente (gestion des EP) /15 points, Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /15 points, Méthodologie et organisation du chantier (PIC, stockage matériaux, installation) /15 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 076-230610 (2023-04-13)