Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 48 logements intermédiaires, Le Fief Martel à TALMONT SAINT HILAIRE-relance des lots 2,4,5,8,9,13
JUR2080b”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 48 logements intermédiaires, Le Fief Martel à TALMONT SAINT HILAIRE-relance des lots 2,4,5,8,9,13” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Gros oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture tuiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Couverture tuiles
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE n°2: Ecran sous toiture
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Etancheite
Durée de l'accord: 1
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Metallerie
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée: Garde corps en aluminium thermolaqué rampants en remplacement des habillages par barreaudages métalliques des escaliers droits”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Menuiseries interieures
Durée de l'accord: 14
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage-plomberie sanitaire-ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Chauffage-plomberie sanitaire-ventilation
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La roche sur yon
“Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. L'opération est financée par Emprunts bancaires, fonds propres, et subventions. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution est de 23 mois y compris congés payés et une période de préparation de 30 jours, hors intempéries à compter de la date portée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution de chaque lot est spécifié dans l'acte d'engagement. Les travaux sont divisés en deux phases :- Construction de 19 logements- Construction de 29 logementsLes candidatures seront appréciées en fonction des capacités financières, professionnelles et techniques.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :Valeur technique de l'offre sur 12 points et Prix des prestations sur 8 pointsLe dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre :Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante www.vendeehabitat.fr-Espace « Entreprises »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES.,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),
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Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut êtreintroduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut êtreintroduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du codede justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doitêtre intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date depublication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délaide deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 001-001180 (2023-12-28)