La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
il s'agit de la construction d'une résidence de 42 logements collectifs en R+5/R+6 en corps d'états séparés hors gros oeuvre.
la durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction De 42 Logements - Carre Renaissance - Batiments D3/D4 - Montpellier - 12 Lots
2023-0030”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
il s'agit de la construction d'une résidence de 42 logements collectifs en R+5/R+6 en corps d'états séparés hors gros oeuvre.
la durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Etancheite Sur Dalles/Impermeabilisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Menuiseries Exterieures Logements Et Sas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Fenetres Pvc/Portes-Fenetres Pvc/Volets Roulants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Cloisons Doublages Faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Doublages Thermiques Interieurs/Cloisons/Faux-Plafonds Acoustiques
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Menuiseries Interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Portes Interieures/Portes Des Parties Communes/Placards
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Garde-Corps Et Mains Courantes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Revetements Sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché: Carrelages En Gres Cerame/Faiences
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Peinture -Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture/Nettoyages
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 - Traitement Des Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Peinture Pliolite/Enduit De Parement/Isolation Par L'Exterieur
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 - Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: 2 Ascenseurs
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 - Flocage Isolation Gaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Projection Laine Minerale
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 - Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Courant Fort-Courant Faible
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 - Plomberie / Cvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Ventilation Et Plomberie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au Ccap) pour les prestations suivantes : Etancheite/Menuiseries Exterieures Logements Et Sas/Cloisons Doublages Faux-Plafonds/Menuiseries Interieures/Serrurerie/Peinture-Nettoyage/Electricite/Plomberie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 068-202683 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1421444.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°2 - Etancheite
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Singular du sud
Adresse postale: 61 ALLEE DE LA SALSEPAREILLE
Commune postale: Grabels
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°3 - Menuiseries Exterieures Logements Et Sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Les zelles
Adresse postale: Che des ecorces
Commune postale: La bresse
Code postal: 88250
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Cloisons Doublages Faux-Plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Shi
Adresse postale: 264 rue charles nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Menuiseries Interieures
Nom et adresse du contractant
Nom: 3C MENUISERIE
Adresse postale: 2066 AV MARCEL PAGNOL
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138298.22 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cros delmas
Adresse postale: Zi de vergonhac
Commune postale: Saint georges de luzencon
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 147 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - Revetements Sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cantante jorge carlos
Adresse postale: 251 RTE DE CLERMONT
Commune postale: Saint felix de lodez
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 725 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 - Peinture -Nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements blanc
Adresse postale: 65 PAS DES VIOLETTES
Commune postale: Saint series
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 448 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°9 - Traitement Des Facades
Nom et adresse du contractant
Nom: KM2A
Adresse postale: 26 RUE DU FOUR A CHAUX
Commune postale: Saint georges d'orques
Code postal: 34680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65746.76 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n°10 - Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator
Adresse postale: Rue de champfleur
Commune postale: Saint barthelemy d''anjou
Code postal: 49001
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 640 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot n°11 - Flocage Isolation Gaines
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipgo
Adresse postale: 72 CHEMIN DE LAGRANGE
Commune postale: Roques
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot n°12 - Electricite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas marc electricite
Adresse postale: 26 RUE JOE DASSIN
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot n°13 - Plomberie / Cvc
Nom et adresse du contractant
Nom: Pecs languedoc
Adresse postale: 450 RUE BADEN POWELL
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 855 💰
Source: OJS 2023/S 168-529693 (2023-08-29)