Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L'HUISSERIE (53)

Podeliha

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Podeliha

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2024-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Brève description:

Construction de 33 logements locatifs sociaux semi-collectifs avec parkings et aménagements situés lotissement de la Perrine à L'HUISSERIE (53)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Carrelages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Code postal: 49009
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.podeliha.fr 🌏
Courrier électronique: jchandouineau@podeliha.com 📧
URL des documents: http://www.podeliha.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350566
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement - Voiries - Eaux pluviales - Eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP
Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: Réseaux AEP - Télécom - Eclairage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement Paysagers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etanchéité enterrée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gros-oeuvre
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charpente
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture - Etanchéité
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plaquisterie - Isolations - Plafonds
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries Intérieures
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture - Sols souples
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lotissement de la Perrine

Rue de la Doucelle

53290 L'HUISSERIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :

* Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

* La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

* Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.

* Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.

* La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

* Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;

* L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 3)

Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maitre d’ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en termes de bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :

- Présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;

- Présenter les moyens techniques : description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présenter une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes au projet du Maître d’Ouvrage, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

Le candidat devra présenter une liste de références. Les mentions obligatoires sont les suivantes :

- Nom du Maître d’ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge

- Descriptif précis du marché : l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, et si possible, des photos de la réalisation.

- Présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés (par exemple QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIPAYSAGE, Attestations Qualigaz……). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

PODELIHA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité professionnelle, économique, et financière.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, le candidat fournira l’attestation d’agrément délivrée à l’issue du précédent appel d’offres. La date de validité de cette attestation devra être postérieure à la date de validité des candidatures et des offres fixées par le présent règlement.

Il est indiqué aux candidats que la production de ces documents au stade de la procédure est indépendante de la transmission par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché des justificatifs exigés à l’article 11 du présent règlement.

Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d’Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le maitre d’ouvrage élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier
Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix
La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution fixé au paragraphe
Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux
La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Social pour l'Habitat
Contact
Point de contact: Julie CHANDOUINEAU
Adresse Internet: www.podeliha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.podeliha.fr 🌏
URL des documents: www.podeliha.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - BP CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Source: OJS 2023/S 112-350566 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3856578.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068725
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350566
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: Eurovia atlantique
Commune postale: Laval
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 354313.13 EUR 💰
Nom: Elitel reseaux
Commune postale: Saint ouen des toits
Valeur totale du marché: 107 948 EUR 💰
Nom: Les jardins gorronnais
Commune postale: Gorron
Valeur totale du marché: 63353.50 EUR 💰
Nom: Sbem
Commune postale: Saint berthevin
Valeur totale du marché: 5236.50 EUR 💰
Nom: Cottier-buhigne
Commune postale: Pommerieux
Valeur totale du marché: 953009.04 EUR 💰
Nom: Gilot lionel
Commune postale: Entrammes
Valeur totale du marché: 78882.56 EUR 💰
235458.54 EUR 💰
Nom: AD2M
Commune postale: Chateau gontier
Valeur totale du marché: 314 380 EUR 💰
Nom: Smd
Commune postale: Mayenne
Valeur totale du marché: 185 400 EUR 💰
Nom: Dpi
Commune postale: Ernee
Valeur totale du marché: 476289.84 EUR 💰
Nom: Heude batiment
Valeur totale du marché: 91876.01 EUR 💰
Nom: Meignan herve
Valeur totale du marché: 473291.71 EUR 💰
185220.59 EUR 💰
Nom: Fretigne
Valeur totale du marché: 158469.46 EUR 💰
Nom: Garnier coueffe
Commune postale: L'huisserie
Valeur totale du marché: 173449.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
1
Source: OJS 2024/S 024-068725 (2024-01-30)

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