1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: construction d'une halle sportive dans l'enceinte du stade Charles Auray
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1-capacités techniques de l'entreprise ou du groupement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1-capacités techniques de l'entreprise ou du groupement appréciées au regard du cadre de présentation du candidat (40%)2 -Pertinences des références proposées au regard de la complexité, du mode constructif et des ambitions environnementales du projet (40%)3 -Garantie et capacités économiques et financières du candidat (20%)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum dans le domaine concerné par le présent marché, fixé à 28 M euro(s) (H.T.).En cas de...”
les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum dans le domaine concerné par le présent marché, fixé à 28 M euro(s) (H.T.).En cas de groupement d'entreprise, cette exigence est requise pour le groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront remettre le cadre de présentation du candidat (annexe 1) renseignant :-Le chiffre d'affaire, les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront remettre le cadre de présentation du candidat (annexe 1) renseignant :-Le chiffre d'affaire, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-une note décrivant les moyens techniques, logistiques et l'organisation prévue (interne, sous-traitance...) mis en oeuvre pour répondre à la complexité, au mode constructif mixte de l'opération et aux enjeux environnementaux.Les candidats devront également remettre le cadre de présentation de 5 références (annexe 2) renseignant : - le nom de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution- programme des travaux- le montant des travaux- la surface utile des travaux- année de livraison et durée du chantier- les performances énergétiques du bâtiment- et le cas échéant : les labels ou démarche durable, site occupé, démarche Bdf, matériaux bio-géo sourcé, insertion, réemploi, zéro énergie
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la liste des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier " équité sociale " et ainsi développer l'offre d'insertion par l'économique en faveur des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage s'engage à mettre en oeuvre des actions d'insertion professionnelle. Le marché fait donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Avis est rédigé et est publié en langue française. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases...”
l'Avis est rédigé et est publié en langue française. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1-une phase candidature au terme de laquelle 4 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés 2-une phase offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 220-693652 (2023-11-10)