construction d'un accueil de loisirs pour les mineurs sur le site d'uzurat

Commune de limoges

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Cette procédure est une relance des lots ayant précédemment fait l'objet d'une procédure formalisée déclarée sans suite.La maitrise d'ouvrage a décidé de recourir à une relance sous la forme d'un appel d'offre pour les lots suivants :Lot 6 : Enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupérationlot 10 : Menuiseries intérieures et signalétique. Pour ce lot, la maitrise d'ouvrage a décidé de scinder ce lot en deux lots distincts, à savoir :Lot 10a : Menuiserie intérieures et signalétiquelot 10b : AgencementLe lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap.Les lots 6, 10a et 10b ne sont pas ouverts aux variantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: V3f438
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609503
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupération
Numéro du lot: 06
Brève description: enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupération
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Intitulé du lot: menuiseries intérieures et signalétique
Numéro du lot: 10a
Brève description: menuiseries intérieures et signalétique
Intitulé du lot: agencement
Numéro du lot: 10b
Brève description: agencement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue d'uzurat 87000 - limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Le lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Téléphone: +33 555459300 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2023/S 195-609503 (2023-10-05)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683201
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609503
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-683201 (2023-11-06)

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