la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Cette procédure est une relance des lots ayant précédemment fait l'objet d'une procédure formalisée déclarée sans suite.La maitrise d'ouvrage a décidé de recourir à une relance sous la forme d'un appel d'offre pour les lots suivants :Lot 6 : Enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupérationlot 10 : Menuiseries intérieures et signalétique. Pour ce lot, la maitrise d'ouvrage a décidé de scinder ce lot en deux lots distincts, à savoir :Lot 10a : Menuiserie intérieures et signalétiquelot 10b : AgencementLe lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap.Les lots 6, 10a et 10b ne sont pas ouverts aux variantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un accueil de loisirs pour les mineurs sur le site d'uzurat
V3f438”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Cette procédure est une relance des lots ayant précédemment fait l'objet d'une procédure formalisée déclarée sans suite.La maitrise d'ouvrage a décidé de recourir à une relance sous la forme d'un appel d'offre pour les lots suivants :Lot 6 : Enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupérationlot 10 : Menuiseries intérieures et signalétique. Pour ce lot, la maitrise d'ouvrage a décidé de scinder ce lot en deux lots distincts, à savoir :Lot 10a : Menuiserie intérieures et signalétiquelot 10b : AgencementLe lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap.Les lots 6, 10a et 10b ne sont pas ouverts aux variantes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupération
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue d'uzurat 87000 - limoges
Description du marché: enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries intérieures et signalétique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10b
Description
Description du marché: agencement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Le lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Source: OJS 2023/S 195-609503 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-609503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/11/2023 à 13h30
Source: OJS 2023/S 217-683201 (2023-11-06)