constitution et suivi d'une équipe d'éducateurs spécialisés en charge de l'accompagnement d'enfants et d'adolescents dans le cadre du Programme de Réussite Educative
Commune de Tourcoing
constitution et suivi d'une équipe d'éducateurs spécialisés en charge de l'accompagnement d'enfants et d'adolescents dans le cadre du Programme de Réussite Educative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Numéro de référence: 23.137
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement spécialisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605473
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TOURCOING
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Point de contact: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Pays: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-605473 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Numéro de référence: 23.137
Brève description:
constitution et suivi d'une équipe d'éducateurs spécialisés en charge de l'accompagnement d'enfants et d'adolescents dans le cadre du Programme de Réussite Educative
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement spécialisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605473
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)2. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;C...(Voir Dce)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TOURCOING
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Point de contact: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Pays: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-605473 (2023-10-04)
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