conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Reference number: 27-002
Brève description:
“La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être...”
Brève description
La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiques ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'archives📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La consultation porte sur le Stockage et la mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par...”
Description du marché
La consultation porte sur le Stockage et la mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 de la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour le transfert du stock d’archives actuel vers les locaux...”
Informations complémentaires
Le lot 1 de la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour le transfert du stock d’archives actuel vers les locaux du candidat. le Métrage linéaire estimatif est de 246 145, 43 mètres linéaires pour ce lot.
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Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les sites intégrant le périmètre de l'AP-HP” Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible quatre fois par tranche conditionnelle d’une année sans pouvoir excéder le 31/12/2034.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 40%) avec sous-critère a : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution de la prestation : personnel dédié à l’exécution, composition de l’équipe dédiée, qualifications pondération 35%, sous-critère b : Qualité des moyens techniques et matériels mis en œuvre y compris informatiques ou numériques (interface de commande) pondération 35%, sous-critère c : Modalités de suivi de la prestation et Modalités de dédommagement proposées en cas de destruction pondération 20%, sous-critère d : Nombre, taille et caractéristiques des sites et des bâtiments proposés pour le stockage et moyens de sécurité mis en place pondération 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Modalités de transport proposées pondération 20%; sous-critère b : Qualité durable des conteneurs utilisés pondération 20%, sous-critère c : Qualité environnementale des lieux de stockage proposés pondération 20%, sous-critère d : Qualité environnementale des Méthodes de destruction proposées pondération 20%; sous-critère e: Démarche sociale mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations : Insertion, diversité, recrutement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi …. Conditions de travail des personnels : Avantages fournis aux salariés affectés à l’exécution des prestations, Mesures prises en matière de QVCT en faveur des salariés affectés à l'exécution des prestations, sécurité au travail pondération 20%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation porte sur le Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par...”
Description du marché
La consultation porte sur le Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel à externaliser par l’AP-HP à compter du 1er janvier 2027
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock...”
Description du marché
Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’archives administratives, y compris d’archives de la recherche clinique, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 et le stock à venir
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Informations complémentaires:
“Le lot de la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour le transfert du stock d’archives actuel vers les locaux...”
Informations complémentaires
Le lot de la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire pour le transfert du stock d’archives actuel vers les locaux du candidat. le Métrage linéaire estimatif est de 7 032 mètres linéaires actuellement stockés pour ce lot.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Les lots 1 et 3 de la consultation comportent une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire définie dans le CCTP relative au transfert du stock...”
Les lots 1 et 3 de la consultation comportent une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire définie dans le CCTP relative au transfert du stock actuel vers les locaux du candidat. Pour tous les lots, L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire pour la seule période ferme du marché. Pour tous les lots, le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 220 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la seule période ferme de durée du marché. En cas d’affermissement des tranches conditionnelles, le montant maximum de chaque tranche sera égal au quart du montant maximum contractualisé sur l’ensemble de la période ferme. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant des marchés.. Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L’avance est calculée selon les dispositions des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 27/04/2026 à 12:00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-229919 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date de remise des plis initialement fixée au 11/05/2026 à 12 : 00 est reportée au 18/05/2026 à 12 : 00”
Source: OJS 2026/S 080-281197 (2026-04-23)