confection et portage de repas à domicile pour les besoins du Ccas de la Ville de Rezé

Commune de Rezé

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000 repas environ (à titre indicatif pour l'année 2022, 80% des commandes concernaient des formules complètes et 20% des formules simples).Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Commune de Rezé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023ccas-Fcs01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de reze
Adresse postale: place Jean Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Reze
Contact
Adresse Internet: http://reze.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: +33 240844388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554213
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La valeur estimée correspond la durée maximale d'exécution (4ans).Marché réservé : en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Marché de services passé dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Ccp.Le dépôt des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.Il sera demandé des échantillons. Un mail sera envoyé aux candidats ayant remis une offre pour leur préciser la date exacte de livraison afin d'effectuer les tests gustatifs (semaine prévisionnelle de livraison renseignée dans le règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Social André Coutant 44400 - reze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références de prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- attestation des services vétérinaires garantissant que l'établissement du soumissionnaire possède un agrément en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de Rezé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26440043300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas De Reze : Service commande publique
Adresse postale: place Jb Daviais
Code postal: 44400
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 178-554213 (2023-09-11)

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