il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000 repas environ (à titre indicatif pour l'année 2022, 80% des commandes concernaient des formules complètes et 20% des formules simples).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et portage de repas à domicile pour les besoins du Ccas de la Ville de Rezé
2023ccas-Fcs01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000 repas environ (à titre indicatif pour l'année 2022, 80% des commandes concernaient des formules complètes et 20% des formules simples).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Social André Coutant 44400 - reze
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le volume maximum de repas annuel est de 60 000 repas. Le nombre de repas servis annuellement est de 51 000 repas environ (à titre indicatif pour l'année 2022, 80% des commandes concernaient des formules complètes et 20% des formules simples).Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc 1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années- déclaration concernant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- attestation des services vétérinaires garantissant que l'établissement du soumissionnaire possède un agrément en cours de validité
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Rezé
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La valeur estimée correspond la durée maximale d'exécution (4ans).Marché réservé : en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Marché de services passé dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Ccp.Le dépôt des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.Il sera demandé des échantillons. Un mail sera envoyé aux candidats ayant remis une offre pour leur préciser la date exacte de livraison afin d'effectuer les tests gustatifs (semaine prévisionnelle de livraison renseignée dans le règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 178-554213 (2023-09-11)