confection et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils de la ville D'Athis-Mons

Ville Athis-Mons

les prestations portent sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les multi accueils de la ville d'athis-mons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elior Restauration France

Qui ?

• Ville Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023-003-PA
Brève description:

les prestations portent sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les multi accueils de la ville d'athis-mons

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Athis-Mons
Adresse postale: place du Générale De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RRMsn2spPW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791008
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection etlivraison de repas en liaison froide pour les multi accueils de la ville d'athis-mons

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 mars 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: athis-Mons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- le cas échéant les certificats, ou tout acte équivalent, attestant du fait que le candidat dispose de l'écolabel " agriculture biologique " en cours de validité au sens du règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007, ou tout autre référentiel équivalent, relatif aux produits (indication des coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé ayant délivré l'écolabel concerné, date de la dernière certification intervenue et durée de validité de celle-ci)- les éléments justifiant que le candidat dispose d'un agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (NOR : Agrg0601032a)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire s'engage à réserver un minimum d'heures de travail à une action d'insertion socio-professionnelle. Ce nombre d'heures est progressif : 10 heures par tranches de 10 000 euro(s) HT facturés. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: athis-Mons

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RRMsn2spPW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain AAPC est prévue en décembre 2027

l'Analyse des offres donnera lieu à une phase dégustation de repas. Les modalités d'organisations de ces phases sont décrites au règlements de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205435 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791008 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils de la ville d'athis-mons
Numéro de référence: 2023-015-PA
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'ATHIS-MONS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: 2023-015
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils de la ville d'Athis-Mons
Description du marché:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils de la ville d'Athis-Mons

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 % Performance environnementale et bien-être animal : 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Adresse postale: Territoire de la ville d'Athis-Mons
Code postal: 91200
Ville: Athis-Mons
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-015-PA
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: Tour Egée 11 allée de l'Arche
Code postal: 92032
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elior.fr 📧
Téléphone: 0171067000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: 0169545530 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ORG-0003
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 153-475416 (2024-08-06)

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