Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour les multi-accueils de la ville D'Athis-Mons
2023-003-PA”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“les prestations portent sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les multi accueils de la ville d'athis-mons”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: athis-Mons
Description du marché:
“confection etlivraison de repas en liaison froide pour les multi accueils de la ville d'athis-mons” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 mars 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 mars 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- le cas échéant les certificats, ou tout acte équivalent, attestant du fait que le candidat dispose de l'écolabel " agriculture biologique " en cours de validité au sens du règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007, ou tout autre référentiel équivalent, relatif aux produits (indication des coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé ayant délivré l'écolabel concerné, date de la dernière certification intervenue et durée de validité de celle-ci)- les éléments justifiant que le candidat dispose d'un agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (NOR : Agrg0601032a)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réserver un minimum d'heures de travail à une action d'insertion socio-professionnelle. Ce nombre d'heures est progressif : 10...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage à réserver un minimum d'heures de travail à une action d'insertion socio-professionnelle. Ce nombre d'heures est progressif : 10 heures par tranches de 10 000 euro(s) HT facturés. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): athis-Mons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévue en décembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Analyse des offres donnera lieu à une phase dégustation de repas. Les modalités d'organisations de ces phases sont décrites au règlements de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-791008 (2023-12-22)