confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des microcreches de barberey-saint-sulpice et villechetif et pour les personnes agees autonomes a la marpa estissac
cette consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif et pour les personnes âgées autonomes de la marpa estissac.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit:
Lot no1 : Livraison et la confection de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif.
Lot no2 : Livraison et la confection de repas en liaison froide pour les personnes âgées autonomes de la marpa estissac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des microcreches de barberey-saint-sulpice et villechetif et pour les personnes agees...”
Titre
confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des microcreches de barberey-saint-sulpice et villechetif et pour les personnes agees autonomes a la marpa estissac
M2023-068
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et...”
Brève description
cette consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif et pour les personnes âgées autonomes de la marpa estissac.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en plusieurs lots définis comme suit:
Lot no1 : Livraison et la confection de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif.
Lot no2 : Livraison et la confection de repas en liaison froide pour les personnes âgées autonomes de la marpa estissac.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et...”
Description du marché
cette consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 75 000 euro ht annuel s'agissant du lot no1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées autonomes de la marpa estissac.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cette consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées autonomes de la marpa...”
Description du marché
cette consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées autonomes de la marpa estissac.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 180 000 euro ht annuel s'agissant du lot no2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
Un agrément vétérinaire ou sanitaire pour les deux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
17:00 📅
“candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article...”
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours
Instance compétente :
Instance à saisir :
tribunal administratif de chalons en Champagne
25 rue du Lycée
51036...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours
Instance compétente :
Instance à saisir :
tribunal administratif de chalons en Champagne
25 rue du Lycée
51036 Chalons-En-Champagne Cedex
Tél. : (+33) 3-26-66-86-87
télécopie : (+33) 3-26-21-81-87
courriel : greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
Recours spécifiques contrats publics :
Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
Recours de droit commun :
Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Source: OJS 2023/S 248-785407 (2023-12-21)