Confection et distribution de la tenue Ouigo

Société nationale SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Ceintures
• Vêtements d'extérieur › Vêtements d'extérieur divers
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2023DOS0953485
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'extérieur divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 2 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: thi-lan-anh.khuat@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730030
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 3,4M€HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue Ouigo destinée aux agents en relation avec la clientèle. La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée. Des améliorations et des ajouts sont cependant demandés.

Le vestiaire est composé d'une trentaine de pièces comprenant la couche extérieure (parka, blouson, veste), la couche intermédiaire (gilet, pull), des hauts (blouse, top, chemise, polo), de bas (pantalon, jupe, robe), des sous-vêtements, des chaussures et des accessoires (coiffes, écharpes, gants, ceinture).

La population habillable est de près de 700 agents en 2023, sans compter de la tranche optionnelle.

SNCF ne s'engage sur aucun volume.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Description des options:

périmètre supplémentaire au périmètre actuel (Ouigo France grande vitesse et train classique)

Informations complémentaires:

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 3,4M€HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

- les documents administratifs (document justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, déclaration sur l'honneur pour marchés publics signée, nouvelle charte relation fournisseurs & RSE signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité dont l'adresse internet de connexion est: https://www.provigis.com/)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé

En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-haut (sauf pour le DC1) doit être transmise par chacun des membres du groupement.

Les DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises : 1 000 000€

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales références similaires au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, le volume, les dates et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Tout autre certificat attestant son niveau d'engagement dans différents domaines (santé et sécurité au travail, protection environnement,...)

- Description dans une note de synthèse démontrant sa capacité…

… de pilotage et des garanties d'approvisionnement dans le domaine objet du marché (description du bureau d'études, compétences acquises, sites de production, chaine de production, site Internet de commandes et de suivi des commandes, etc.)

… à réaliser la prestation logistique et de distribution sur le territoire métropolitain (moyens de stockage et de gestion de stocks, moyens de distribution),

… à assurer le SAV des produits : services Clients, échanges, réclamations, hot line, retouches...

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Khuat Thi Lan Anh
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Afin de préserver le caractère confidentiel de certains éléments du projet cahier des charges, ceux-ci seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être envoyé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis. Le modèle de l'accord de confidentialité est disponible en accès non restreint à l'adresse:https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-730030 (2023-11-28)

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