Concession sous forme de Délégation de Service Public relative à la gestion et l' exploitation du pole viande du Brivadois en ce qui concerne la partie abattoir public ainsi que la construction, l'équipement et la gestion d'un atelier de découpe.

Communauté de communes Brioude Sud Auvergne

Date limite

Deadline 2027-01-27

Qui ?

• Communauté de communes Brioude Sud Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services liés à la production agricole

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de Délégation de Service Public relative à la gestion et l' exploitation du pole viande du Brivadois en ce qui concerne la partie abattoir public ainsi que la construction, l'équipement et la gestion d'un atelier de découpe.
Brève description:
“Concession sous forme de Délégation de Service Public relative à la gestion et l' exploitation du pole viande du Brivadois en ce qui concerne la partie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Titre: Concession sous forme de DSP relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation la maintenance du pole viande à un tiers et la construction et la maintenance de la salle de découpe au sens des dispositions des aricles L 1411-1 et suivants du CCP.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le montant estimé est de 44 000 000Euros HT. La durée est de 20 ans. La procédure est formalisée en application des articles R 3114-1 du CCP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Adresse postale: Za ranche aussee
Code postal: 43100
Ville: Cohade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2047-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financière set tarifaires 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualité du service rendu aux usagers respect de l'environnement et maitrise des risques sanitaires 45%”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 20008572800018
Adresse postale: Rue du 21 juin 1944 - BP 55
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poleviande@brioudesudauvergne.fr 📧
Téléphone: 0471508910 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_e31A3N06xP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 20008572800018
Adresse postale: Rue du 21 juin 1944 - BP 55
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poleviande@brioudesudauvergne.fr 📧
Téléphone: 0471508910 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 et suivants du
Code Justice administrative. Ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la date de la signature du contrat.Référé contractuel en application des articles
L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le
trente et unième jour à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal
Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du
contrat n'a été effectuéeJusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux
mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet
acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être
assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à
l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat
contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994 "Jusqu'à la
signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la
notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément
à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension
tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de
justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant
la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant,
de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics,
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de
sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et
Garonne 358994

Source: OJS 2024/S 198-613399 (2024-10-09)

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Date de remise des offres erronées”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18f67aaa-28e9-4a52-878b-e3cbd600c174-01
Source: OJS 2024/S 225-703199 (2024-11-18)

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