Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
Date limiteDeadline 2026-09-18
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes auxonne pontailler valde saone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ancienne route nationale
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capvaldesaone.fr 📧
Téléphone: 0380270320 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03807391000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-493713 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
Numéro de référence:
2026-DSP-Funérarium
Brève description:
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027.
Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
Afficher plus
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-DSP-Funérarium
Titre: Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales, L1 à L6, L1120-1, L1121- 1 à L1121-4, L3111-1 à L3111-2, L3114-1 à L3114-8, L3120-1 à L3131-1 et R3111-1 à R3131 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes auxonne pontailler valde saone
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: Ancienne route nationale
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capvaldesaone.fr 📧
Téléphone: 0380270320 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03807391000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-493713 (2026-07-15)
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