Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)

Communauté de communes du Sud Estuaire

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Date limite

Deadline 2026-12-09

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
Numéro de référence: 2026047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027 jusqu’au 31 août 2032 (cf. règlement de consultation)

Adresse postale: Complexe Aquatique Aquajade à Saint-Brévin les Pins
Code postal: 44250
Ville: Saint brevin les pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué. Une visite commune obligatoire des installations est prévue le jeudi 5 novembre 2026 dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les rensignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot - B.P. 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: 02 40 27 70 12 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FywLUU29pB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FywLUU29pB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée Ile de la Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 193-688982 (2026-10-05)

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