Description du marché
Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement dénommé Le Pavillon Dauphine en proposant une activité de salons de réception. Les activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière.
Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant :
- Travaux bâtimentaires : sécurité, structure et clos couvert, réfection et traitement complet de la façade arrière, suppression de la chaufferie gaz, mise en place d'un système de supervision, installation des brasseurs d'air et installation d'économiser d'eau.
- Réfection de la voie d'accès privative, harmonisation des bordures, murets, clôture le long de la voierie partagée, intégration paysagère de l'édicule situé au sud.
- Extérieur : création de percées visuelles, récupération et stockage des eaux de pluie, aménagement d'une rampe PMR
- Parking : réfection de l'éclairage des aires de stationnement, mise en place de bornes de recharge pour Véhicules Électriques, création d'un emplacement pour stationner les vélos.
Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation
A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1 600 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2026) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat.
La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.
Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues