Concession de services portant sur l'exploitation d'une activité de restauration dans l'aile Richelieu du Palais du Louvre et en terrasse sur le péristyle Richelieu.

Brève description

La concession a pour objet l'attribution d'un contrat de concession portant sur l'exploitation d'une activité de restauration dans l'aile Richelieu du Palais du Louvre et en terrasse sur le péristyle Richelieu. Ce contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public du musée du Louvre. Le futur concessionnaire , sera attributaire d'un contrat de concession de services portant occupation et exploitation d’une activité de restauration de type service à table uniquement, à l’exclusion de toute vente à emporter qui est expressément interdite. Le Concessionnaire assumera le risque lié à l’exploitation de cette activité.- L’offre doit répondre à l’ensemble des typologies de visiteurs du domaine national du Louvre et des Tuileries (touristes français et internationaux, parisiens, clientèle d’affaire, etc.)- Les aménagements, équipements et mobiliers doivent être performants, tout en respectant les repères stylistiques du lieu et le site classé dans lequel ils s’intègrent. - La prestation doit être ambitieuse en termes de responsabilité socio-environnementale. Les espaces concédés pour l’exercice de cette activité et les détails de la concession figurent dans le cahier des charges.

Description du marché

Concession de services portant sur l'exploitation d'une activité de restauration dans l'aile Richelieu du Palais du Louvre et en terrasse sur le péristyle Richelieu.

Informations complémentaires

I- Le candidat doit faire son affaire de l'application des articles L.1241 et L.2242 du code du travail relatifs à la reprise du personnel. II -Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’autorité concédante a décidé d’inclure dans le cahier des charges de la consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique, fixant un nombre minimum d’heures d’insertion. Cette clause est applicable à la totalité de la concession. Le détail figure dans le cahier des charges. III - Durée : Les dispositions du contrat objet de la présente consultation prennent effet à compter de la date de sa signature. Sa durée initiale est de huit (8) ans. Le contrat de concession sera reconductible pour une durée de deux (2) ans, par décision expresse du musée du Louvre, soit pour une durée totale maximale de dix (10) ans. Il appartiendra au Concessionnaire de présenter à l’EPML une demande de renouvellement du Contrat six (6) mois au minimum avant l’échéance. La décision expresse de reconduction interviendra au plus tard quatre (4) mois avant échéance du Contrat. IV- modalités économiques et aspects financiers: Le Concessionnaire se rémunère par la perception des recettes provenant de l'exploitation du point de vente. A ce titre, il assurera la facturation et l'encaissement auprès des usagers du point de vente. Contrepartie financière : versement d'une redevance selon les modalités décrites au cahier des charges. Le concessionnaire doit fournir une garantie à première demande dont les conditions sont définies au cahier des charges. V- Négociations: Le musée du Louvre se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres initiales (voir conditions dans le RC). VI-Visite obligatoire: la visite sur site est obligatoire (cf. RC pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC). VII- Concernant la capacité économique et financière, - le chiffre d'affaires annuel pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois (3) ans). Concernant les capacités techniques et professionnelles, - une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat le cas échéant, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois (3) ans) ; - une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, ou chaque membre du groupement candidat le cas échéant, dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ; - les références du candidat dans la gestion d'activités de restauration de type service à table , avec les principaux établissements gérés, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable et /ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à recevoir la concession de service objet de la présente procédure ; - les attestations professionnelles d'assurance en cours de validité ; - une attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer tout contrat de concession aux personnes de nationalité russe, ou aux personnes, organismes ou entités détenues par une personne russe. Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, une déclaration sur l'honneur, dûment complétée par le candidat, justifiant : - 1°) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-15 à L. 3123-15 à 17 du Code de la commande publique ; - 2°) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts. - Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ou équivalent ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire ; Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété, - DC2 (déclaration du candidat) dûment complété. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - Il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du contrat.VIII- Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. IX. Précisions sur le dépôt des offres : Modalités de dépôt des offres détaillées dans le Règlement de la consultation (RC).X- Pour déterminer l’offre la mieux classée, l’analyse des offres sera effectuée sur la base des critères d’attribution suivants : Critère commercial (30%) : le détail figure dans le règlement de la consultation ; critère technique (30%) : le détail figure dans le règlement de la consultation ; critère financier (30%) : le détail figure dans le règlement de la consultation ; Critère social et environnemental (10%) :le détail figure dans le règlement de la consultation

Dépôts et garanties exigés

Le Concessionnaire devra fournir une garantie à première demande en couverture de l’ensemble des sommes à payer, établie conformément à l’article 2321 du Code Civil et au profit de l’agent comptable du musée du Louvre. Les modalités sont décrites dans le cahier des charges.

La présente procédure de mise en concurrence est régie par les dispositions du Code de la commande publique, et notamment ses articles L.3121-1 et R.3121-1, ainsi que L.3126-1 à L.3126-3 et R.3126-1. La valeur du contrat, qui correspond à l’estimation du chiffre d’affaires du Concessionnaire, sur la période initiale du contrat – soit huit (8) ans – est estimée à environ quatre-vingt millions d’euros hors taxes (80 000 000 € HT). En ce qui concerne l’estimation de la valeur du contrat sur la durée totale (période de reconduction comprise) – soit dix (10) ans – elle s’élève à environ cent millions d’euros hors taxes (100 000 000 € HT).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.