Concession de service
Ville de Mérignac
Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Date limiteDeadline 2026-07-06
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 043 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Ville: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 33700
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations complémentaires: Confère les documents de la consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mérignac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques
Courrier électronique: e.charrais@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0557209424 📞
URL: http://www.merignac.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Nom: AWS - marches-publics.info
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394387 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service
Numéro de référence:
2026-MER071
Brève description:
Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 043 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description du marché:
II.2.1) Intitulé:2 Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Ville: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère: Critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 33700
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de la la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbain ainsi que la fourniture de services associés.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique.
La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations complémentaires: Confère les documents de la consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Confère les documents de la consultation
Paiement par virement (mandat administratif)
Prix révisable
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mérignac
Numéro d'enregistrement national:
213 302 813 00372
Adresse postale: 60 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques
Courrier électronique: e.charrais@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0557209424 📞
URL: http://www.merignac.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Nom: AWS - marches-publics.info
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat sera un contrat de concession par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400017
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394387 (2026-06-05)
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