Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
COMMUNE DE SOULTZ
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Date limiteDeadline 2026-06-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: selon le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soultz
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68360
Commune postale: Soultz
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jkl@soultz68.fr 📧
Téléphone: 0389622540 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 f
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 084-299990 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)
Brève description:
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
Afficher plus
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2026 SA 0001
Description du marché:
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
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Visite de site organisée le 1er juin 2026 à 10h00. Inscription préalable requise selon art 4.4 du règlement de consultation
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: selon le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soultz
Numéro d'enregistrement national:
21680315500011
Code postal: 68360
Commune postale: Soultz
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jkl@soultz68.fr 📧
Téléphone: 0389622540 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 f
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 084-299990 (2026-04-28)
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