le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative :
- Aux deux copropriétés " Plein Ciel 1 et 2 " dans le cadre de deux procédures de carence ;
- À la copropriété de garages attenante.
cet ensemble immobilier est situé dans le quartier des Coteaux de la Ville Mulhouse. Il s'agit également d'un quartier du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru). L'Opération d'aménagement, objet de la présente consultation, fait elle-même partie du programme.
les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme arrêté par la Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement pour le recyclage foncier des copropriétés " Plein Ciel 1 et 2 " à Mulhouse”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative :
- Aux deux copropriétés " Plein Ciel 1 et 2 " dans le cadre de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative :
- Aux deux copropriétés " Plein Ciel 1 et 2 " dans le cadre de deux procédures de carence ;
- À la copropriété de garages attenante.
cet ensemble immobilier est situé dans le quartier des Coteaux de la Ville Mulhouse. Il s'agit également d'un quartier du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru). L'Opération d'aménagement, objet de la présente consultation, fait elle-même partie du programme.
les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme arrêté par la Ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative :
- Aux deux copropriétés " Plein Ciel 1 et 2 " dans le cadre de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération de recyclage foncier relative :
- Aux deux copropriétés " Plein Ciel 1 et 2 " dans le cadre de deux procédures de carence ;
- À la copropriété de garages attenante.
cet ensemble immobilier est situé dans le quartier des Coteaux de la Ville Mulhouse. Il s'agit également d'un quartier du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (Npnru). L'Opération d'aménagement, objet de la présente consultation, fait elle-même partie du programme.
les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, conformément au programme arrêté par la Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, Kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 204-642031 (2023-10-18)