Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation

EXPERTISE FRANCE SAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 23-AOO-S033
Brève description:

Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: ci 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2438576&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753302
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Prestations similaires

En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir

confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations

similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne

peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: 23EDI0C204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Ivoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité des candidatures

En conformité avec l’Article 3 du présent document portant sur les conditions de participations, Le Comité

d’évaluation d’Expertise France procède à l'analyse des de la recevabilité des candidatures sur la base des

critères de recevabilité suivants :

• Enregistrement du candidat au registre du commerce ;

• Satisfaction aux obligations sociales du candidat ;

• Satisfaction aux obligations fiscales du candidat ;

• Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-6 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste d’exclusionofficielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en œuvre des

mesures de vigilance par l’autorité contractante ;

• Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis

de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat ;

• Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et organisationnelles

appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel qu’il opère soit conforme

aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi

Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne

concernée ;

• Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle et/ou qui ne disposent

manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées

pour cette consultation sont éliminées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Rci

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2438576&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753302 (2023-12-08)

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