Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation
23-AOO-S033”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: ci 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Ivoire
Description du marché:
“Conception scénographique et graphique de l’espace central du musée des civilisations, mise en œuvre et suivi de réalisation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir
confier, dans le cadre...”
Description des options
Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir
confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations
similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne
peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 23EDI0C204
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Recevabilité des candidatures
En conformité avec l’Article 3 du présent document portant sur les conditions de participations, Le Comité
d’évaluation...”
Liste et brève description des conditions
Recevabilité des candidatures
En conformité avec l’Article 3 du présent document portant sur les conditions de participations, Le Comité
d’évaluation d’Expertise France procède à l'analyse des de la recevabilité des candidatures sur la base des
critères de recevabilité suivants :
• Enregistrement du candidat au registre du commerce ;
• Satisfaction aux obligations sociales du candidat ;
• Satisfaction aux obligations fiscales du candidat ;
• Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-6 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste d’exclusionofficielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en œuvre des
mesures de vigilance par l’autorité contractante ;
• Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis
de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat ;
• Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et organisationnelles
appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel qu’il opère soit conforme
aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi
Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne
concernée ;
• Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle et/ou qui ne disposent
manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées
pour cette consultation sont éliminées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rci
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 240-753302 (2023-12-08)