CONCEPTION-REALISATIONARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées

Pas de Calais habitat

MARCHÉ DE CONCEPTION-REALISATION - ARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées – bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2, Rouault 1, 2 et 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294458
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les tranche optionnelles 1 et 2 : Remise en peinture de l’intérieur des logements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 540 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est décomposé en 3 tranches :

- Une tranche ferme portant sur toute la partie études et conception jusqu’à l’obtention du permis de construire.

- Une première tranche optionnelle portant sur l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 159 logements répartis sur les bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2 de l’opération. (compris le parfait achèvement)

- Une seconde tranche optionnelle portant l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 139 logements répartis sur les 3 bâtiments Rouault ainsi que la démolition des entrées 17 et 19 comprenant 19 logements et une sous-station. (compris le parfait achèvement)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les tranche optionnelles 1 et 2 : Remise en peinture de l’intérieur des logements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de

groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,

la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)

l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de la phase offre recevra

une prime d'un montant de 35 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La prime

des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement par le jury,

sera réduite ou supprimée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères en phase candidature:

- Moyens humains mis en eouvre pour couvrir l’ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et environnementales du projet sur 40%

- Références sur 60 %, et répartie comme suit :

• Références similaires du mandataire en conception-réalisation de logements en site occupé sur 20%

• Références architecturales similaires (techniques et esthétiques) présentées par les architectes de la composante maîtrise d’œuvre du candidat sur 20%

• Références similaires en matière de réhabilitation thermique sur 20%

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces

fournisseurs.

Les candidatures doivent être transmises par voie électronique uniquement.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement

de consultation.

La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle

et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur

d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans

la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que

défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services

de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS

demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 095-294458 (2023-05-12)

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