CONCEPTION-REALISATIONARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées
MARCHÉ DE CONCEPTION-REALISATION - ARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées – bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2, Rouault 1, 2 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONCEPTION-REALISATIONARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées”
Titre
CONCEPTION-REALISATIONARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées
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Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“MARCHÉ DE CONCEPTION-REALISATION - ARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements...”
Brève description
MARCHÉ DE CONCEPTION-REALISATION - ARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées – bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2, Rouault 1, 2 et 3
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de balcon📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en 3 tranches :
- Une tranche ferme portant sur toute la partie études et conception jusqu’à l’obtention du permis de...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé en 3 tranches :
- Une tranche ferme portant sur toute la partie études et conception jusqu’à l’obtention du permis de construire.
- Une première tranche optionnelle portant sur l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 159 logements répartis sur les bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2 de l’opération. (compris le parfait achèvement)
- Une seconde tranche optionnelle portant l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 139 logements répartis sur les 3 bâtiments Rouault ainsi que la démolition des entrées 17 et 19 comprenant 19 logements et une sous-station. (compris le parfait achèvement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères en phase candidature:
- Moyens humains mis en eouvre pour couvrir l’ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères en phase candidature:
- Moyens humains mis en eouvre pour couvrir l’ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et environnementales du projet sur 40%
- Références sur 60 %, et répartie comme suit :
• Références similaires du mandataire en conception-réalisation de logements en site occupé sur 20%
• Références architecturales similaires (techniques et esthétiques) présentées par les architectes de la composante maîtrise d’œuvre du candidat sur 20%
• Références similaires en matière de réhabilitation thermique sur 20%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Une première tranche optionnelle portant sur l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 159 logements répartis sur les bâtiments Renoir,...”
Description des options
- Une première tranche optionnelle portant sur l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 159 logements répartis sur les bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2 de l’opération. (compris le parfait achèvement)
- Une seconde tranche optionnelle portant l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 139 logements répartis sur les 3 bâtiments Rouault ainsi que la démolition des entrées 17 et 19 comprenant 19 logements et une sous-station. (compris le parfait achèvement)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les tranche optionnelles 1 et 2 : Remise en peinture de l’intérieur des logements”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de la phase offre recevra
une prime d'un montant de 35 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La prime
des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement par le jury,
sera réduite ou supprimée
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces
fournisseurs.
Les candidatures doivent être...”
Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces
fournisseurs.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique uniquement.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement
de consultation.
La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle
et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans
la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que
défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS
demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-294458 (2023-05-12)