le Centre Hospitalier de Rives souhaite confier un marché global de conception et réalisation pour la reconstruire l'ehpad du Grand Lemps sur un nouveau terrain d'environ 9.920m², libre de toute construction et situé sur la même commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: b.p 105 - rue de l'hôpital
Commune postale: Rives-sur-Fure Cedex
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Laure SPINARD, Mme Odile BRON CH RIVES ,Mme Catherine BES CHUGA(cbes@chu-grenoble.fr)”
Téléphone: +33 476766859📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
Fax: +33 476766850 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.chu-grenoble.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception réalisation pour la reconstruction de l'ehpad du GRAND-LEMPS
2023T902”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le Centre Hospitalier de Rives souhaite confier un marché global de conception et réalisation pour la reconstruire l'ehpad du Grand Lemps sur un nouveau...”
Brève description
le Centre Hospitalier de Rives souhaite confier un marché global de conception et réalisation pour la reconstruire l'ehpad du Grand Lemps sur un nouveau terrain d'environ 9.920m², libre de toute construction et situé sur la même commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grands Lemps
Description du marché:
“la construction doit proposer : 120 places d'hébergement permanent comprenant 30 places en unités d?hébergement protégées.(chambres individuelles) dont des...”
Description du marché
la construction doit proposer : 120 places d'hébergement permanent comprenant 30 places en unités d?hébergement protégées.(chambres individuelles) dont des communicantes entre elles. Des lieux de vie associés , création d'un PASA de 12 places, des lieux de prise en charge (soins) et d'accompagnement social, des locaux logistiques, des locaux du personnel, installations techniques, aménagements extérieures et paysagés et 45 places de stationnements Classée en type J et présentera une surface dans oeuvre +Ou- 6.380 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Analyse des candidatures est effectuée sur la base des critères suivants:capacités professionnelles architecturales : pertinence des références présentées...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Analyse des candidatures est effectuée sur la base des critères suivants:capacités professionnelles architecturales : pertinence des références présentées par le groupement candidat en matière architecturale 40 %Autres capacités professionnelles : pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché40 %Capacités techniques et financières : au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat du groupement candidat, et matériels20%les documents mis à dispositions sont susceptibles d'évoluer, le réglement ne deviendra définitif pour son volet remise des projets qu'après la phase de sélection des candidats
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent contrat dit global de conception-réalisation, relève de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique, et est défini comme un marché de...”
Informations complémentaires
le présent contrat dit global de conception-réalisation, relève de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique, et est défini comme un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier simultanément la réalisation d'études (la conception) et l'exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d'opérateurs économiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;le numéro d'identifictaion unique ainsi qu'une lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“een application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont...”
Conditions d'exécution du contrat
een application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Réalisation au global 2.000 heures au titre de cette clause d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr référence 2023t902les visites sont faculativesprocédure réservée :Les missions objet de la...”
plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr référence 2023t902les visites sont faculativesprocédure réservée :Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture).L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du ch rives abondé d'une aide de la part du conseil départemental et PAI (Cnsa).Organisation du jury : l'article 2.3 du RC définit les modalités en phase candidature et offre.Les modalités de la prime : "Les prestations attendues dans la phase offre sont de niveau APS. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au Rc(Phase offre) recevra une prime d'un montant de 75.000 euro(s) HT euro(s) HT (non révisable TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.° il pourra être appliqué une réduction.La forme du groupement de cette procédure de conception réalisation sera pluridisciplinaire et disposera descompétences1.une compétence " constructeur " : Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement2. Une compétence " architecturale " p3. Une compétence " études techniques " relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil.4.une compétence management et pilotage du projet intégrant l'opc (ordonnancement pilotage et coordination). L5. Une compétence SSI. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique :Au constructeur.A l'architecte.A tous les bureaux d'études SAUF le bureau d'étude acoustique.Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.Documents de la consultationils ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre;toutefois les deux premiers tome du programme sont fournis. Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un projet de niveau Avant-ProjetSommaire.Les variantes et PSE sont définies aux articles 2.4 et 2.5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 131-417173 (2023-07-06)