Conception – réalisation pour la démolition et la reconstruction du PI3004

Description du marché

Marché de conception/réalisation pour le remplacement des tabliers du PI3004, ouvrage en béton précontraint de type « dalle nervurée à voussoirs préfabriqués ». Les travaux de déconstruction et reconstruction sont à réaliser sous fortes contraintes d’exploitations et d’espace. Le titulaire a la charge de la conception et la réalisation des travaux (déconstruction et méthodes associées, conception et construction/assemblage des nouveaux tabliers, conception et réalisation des adaptations éventuelles des appuis et mise en conformité sismique, mise en place d’équipements et raccordement à la section courante). L’ouvrage est composé de deux travées et se compose de deux tabliers de 11m par 44m. L’impact sur l’exploitation de l’A41, de l’A43 et de la VRU (voie franchie) devront être minimisés.

Description des options

Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

IMPORTANT : le dialogue compétitif est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d’appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur.
Le candidat doit fournir uniquement les pièces énumérées ci-après :
1) Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).
A l’appui de cette lettre, le candidat précisera, à titre indicatif, l’équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation à laquelle il va faire appel.
2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n’entre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner (attestation fiscale à jour, attestation URSSAF < 6 mois, numéro unique d’identification)
S’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer les documents dans son pli.
3) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique

Liste et brève description des critères de sélection

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Pièces à fournir (suite) :
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
5) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente

Liste et brève description des critères de sélection

Pièces à fournir (suite) :
6 ) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, et notamment ceux équivalents à l’objet de la présente consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Ainsi qu’une liste des principaux services (pour l’ingénieriste, études de conception relatives à des travaux de même nature) fournis au cours des 5 dernières années, et notamment ceux équivalents à l’objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Ces références comprennent notamment :
- Les références de marché de conception-réalisation en génie-civil, pour l’ingénierie et pour le constructeur ;
- Les références ingénierie en déconstruction et construction d’OA sous fortes contraintes d’exploitation autoroutières (ou équivalents) et/ou ferroviaire ;
- Les références travaux en déconstruction et construction d’OA sous fortes contraintes d’exploitation autoroutières et/ou ferroviaire.
7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
8) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
9) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
10) L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ayant une expérience sur des projets de même nature que le présent marché notamment dans le rôle :
• de Directeur de projet
• de Directeur de l’ingénierie
• de Directeur travaux
• de Responsable suivi travaux MOE
• de Coordinateur études-travaux
11) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants.
Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur).
- Qualification OPQIBI ou équivalent :
- 0331 : Direction de l’Exécution des travaux
- 1230 : Etudes sismiques courantes
- 1819 : Ingénierie de ponts complexes
- Qualification FNTP ou équivalent :
- 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
- 212 : Déconstruction sélective
En cas de qualifications apportées par un sous-traitant, le candidat doit justifier des capacités de ce sous-traitant (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit du sous-traitant à réaliser les prestations concernées en cas d'attribution du marché au candidat concerné. La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens.

La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. Sur la base de ces éléments, la Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit). La Société se réserve également la possibilité d’appliquer les articles L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
Par la suite, la Société vérifiera que les candidats atteignent les niveaux minimum spécifiques exigés, fixés dans le présent AAC puis, sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera rejeté :
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
AREA demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- les certificats fiscaux et sociaux, (si les pièces remises lors de la candidature ne sont plus valides)
- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale,
- les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés (si les pièces remises lors de la candidature ne sont plus valides).
Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous.
Le présent avis est rédigé et publié en français.
Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement.
La présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».
Modalités de dépôt des candidatures sont définis dans le Règlement de la consultation. Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d’acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut réaliser, en plus d’une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde selon les modalités définies dans le RC.
Échanges avec les candidats: les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.