Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1) le form. DC1, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement.
2) le form. DC2.
3) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
a) Pour le ou les architectes : copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
b) Une présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) en cas de groupement.
c) Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de groupement) : une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
d) Moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
e) Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque candidat ou membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
f) L'Entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 3 à 5 références significatives maximum, notamment d’opérations de logements individuels et collectifs de gendarmerie, de commissariat, d’établissement pénitentiaire, de bâtiments industriels ou tertiaire avec une haute exigence en terme de sécurisation en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.
g) L'Architecte devra remettre une liste de 3 (mini) à 5 (maxi) références significatives notamment d’opérations de logements individuels et collectifs de gendarmerie, de commissariat, d’établissement pénitentiaire, de bâtiments industriels ou tertiaire avec une haute exigence en terme de sécurisation en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.
h) Pour chaque compétence « étude technique » (fluides, thermique, environnement dont capacités à établir les études carbone et cycle de vie des matériaux du bâtiment, acoustique, BIM manager, économie de la construction), une liste de 3 références significatives, notamment d’opérations de logements, de bâtiments techniques et de bâtiments à usage de bureaux d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 3 dernières années.
i) Le mandataire devra produire une note méthodologique traitant de la composition et de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d’ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu’en réalisation, au programme de l’opération.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.