conception, réalisation, exploitation et maintenance de dispositifs de traitement du plomb des eaux de ruissellement de la cathédrale Notre-Dame de Paris
le présent marché porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de dispositifs de traitement de la pollution au plomb des eaux de la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation, exploitation et maintenance de dispositifs de traitement du plomb des eaux de ruissellement de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2023-066”
Titre
conception, réalisation, exploitation et maintenance de dispositifs de traitement du plomb des eaux de ruissellement de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2023-066
le présent marché porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de dispositifs de traitement de la pollution au plomb des eaux de la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“à la suite de l'incendie du 15 avril 2019, la Cathédrale Notre-Dame de Paris a perdu presque l'intégralité de sa charpente et de sa couverture en plomb....”
Description du marché
à la suite de l'incendie du 15 avril 2019, la Cathédrale Notre-Dame de Paris a perdu presque l'intégralité de sa charpente et de sa couverture en plomb. L'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, maître d'ouvrage de la restauration de la cathédrale, a proposé la restitution à l'identique de l'architecture extérieure de la cathédrale, à partir des études réalisées par les architectes en chef des monuments historiques (Acmh), maîtres d'oeuvre, dans le respect des matériaux d'origine : bois de chêne pour la charpente et plomb pour la couverture. Ce parti de restauration a reçu un avis favorable unanime de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (Cnpa) en juillet 2020.afin d'assurer la parfaite maîtrise de l'impact environnemental de la présence de plomb sur les couvertures de la cathédrale, le programme de travaux de restauration de la cathédrale prévoit un dispositif complet de recueil des eaux de ruissellement afin de s'assurer qu'elles sont intégralement recueillies. En parallèle, une étude a été confiée au Laboratoire Eau, Environnement, Système Urbain (Leesu) de l'ecole nationale des Ponts et Chaussées, afin d'évaluer les caractéristiques d'un dispositif de traitement des eaux recueillies, en amont de leur rejet à l'égout.l'objectif du présent dialogue est de définir et mettre en place ledit dispositif, à savoir un système permettant un traitement optimum des eaux de ruissellement. Ce système devra répondre à une approche en coût global, résultant de la recherche d'un niveau de traitement satisfaisant tout en respectant un plan d'exploitation-maintenance réaliste d'une part, d'un point de vue technique et fonctionnel comme d'un point de vue financier ; d'autre part en répondant aux différents enjeux de développement durable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la partie à accord-cadre du marché est d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de douze mois...”
Description des renouvellements
la partie à accord-cadre du marché est d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de douze mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le marché subséquent pourra être notifié jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre, sans que sa durée ne puisse excéder un an après la date limite de validité de l'accord cadre
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“trois (3) candidats au maximum seront admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la phase d'analyse des candidatures, conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
trois (3) candidats au maximum seront admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la phase d'analyse des candidatures, conformément aux dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique. Toutefois, dans le cas où plusieurs candidats se classent ex aequo en troisième position, le pouvoir adjudicateur invitera ces candidats à soumissionner.si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant la capacité requise
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 131-417948 (2023-07-06)