Objet Champ d'application du marché
Titre: conception, réalisation et modification de dessins techniques
2300031
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“services de conception graphique, de réalisation et de modification de dessins techniques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: services de conception, de réalisation et de modification de dessins techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
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Informations complémentaires:
“la présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (cf. Avis joue no 2023/s082-247269 publié en date du 26 avril 2023)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :1.d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :1.d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, 2.des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2020, 2021 et 2022,-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,-une liste des principaux services fournis au cours des années 2020, 2021 et 2022 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au niveau de l'équipement technique, le logiciel suivant est exigé pour la réalisation des prestations:-suite Adobe CC (version à jour à la date de remise...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au niveau de l'équipement technique, le logiciel suivant est exigé pour la réalisation des prestations:-suite Adobe CC (version à jour à la date de remise des offres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
14:00 📅
“les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des...”
les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 18 août 2023 à 12h00. Passé cette date l'inrs ne prendra plus en compte aucune demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: instance chargée des procédure de recours
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-375837 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-375837
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: 240000
Nouvelle valeur
Texte: 200000
Autres informations complémentaires
“le montant total estimé sur 4 ans est de 200 000 euro(s)ht.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 240 000 euro(s)ht pour sa durée maximale”
Source: OJS 2023/S 126-400948 (2023-06-29)