Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement
CRE2023-09AC”
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l?energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement. Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie : - un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception, de réalisation du site et maintenance corrective (Tma).- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commande de 60 000 euros HT, sur la base de prix unitaire fixés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et comprenant des prestations d'hébergement/sécurisation du site, de support infra et de maintenance évolutive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet (le délai de conception/réalisation et mise en...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet (le délai de conception/réalisation et mise en ligne publique du site est de 8 mois à compter de la réunion de lancement) puis 3 reconductions possibles d'une année chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de...”
Liste et brève description des conditions
voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de candidature retenue (Formulaire DUME ou candidature classique). En cas de candidature classique, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation, ou tout autre document équivalent, pour présenter leur candidature. Le DUME ou la candidature classique devra contenir : Les renseignements concernant la situation juridique et l'aptitude de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- précision des informations suivantes : Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre professionnel pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre de commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Il nécessaire de détenir une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? Est-Il nécessaire d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? (Art. E du Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ;- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519604
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la...”
la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la mise en ligne du site internet est de huit (8) mois à compter de la date de la réunion de lancement (estimée le 19/06/2023). Notification du marché et réunion de lancement : estimée mi-juin 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 083-249865 (2023-04-22)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 083-249865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier:
“SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - VI.3) Informations complémentaires” Ancienne valeur
Texte:
“la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la...”
Texte
la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la mise en ligne du site internet est de huit (8) mois à compter de la date de la réunion de lancement (estimée le 19/06/2023).Notification du marché et réunion de lancement : estimée mi-juin 2023
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Texte:
“la durée du marché se décompose en deux temps :- elle débute à compter de la notification du marché jusqu'à la mise en ligne publique du site internet (dont...”
Texte
la durée du marché se décompose en deux temps :- elle débute à compter de la notification du marché jusqu'à la mise en ligne publique du site internet (dont le délai d'exécution est fixé ci-après) ;- elle est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne du site.Réunion de lancement (estimée le 26/06/2023).Notification du marché et réunion de lancement : estimée deuxième moitié de juin 2023
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV : Procédures - IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section IV : Procédures - IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: SECTION II : OBJET - II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commande de 60 000 euros HT, sur la base de prix unitaire...”
Texte
- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commande de 60 000 euros HT, sur la base de prix unitaire fixés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et comprenant des prestations d'hébergement/sécurisation du site, de support infra et de maintenance évolutive
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Texte:
“- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (qui débutera à compter de la mise en ligne publique du site), sans minimum et avec un maximum annuel...”
Texte
- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (qui débutera à compter de la mise en ligne publique du site), sans minimum et avec un maximum annuel de commande de 60 000 euros HT, sur la base de prix unitaire fixés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et comprenant des prestations d'hébergement/sécurisation du site et de maintenance évolutive
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section II : Objet - II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 8 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché...”
Texte
durée en mois : 8 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet (le délai de conception/réalisation et mise en ligne publique du site est de 8 mois à compter de la réunion de lancement) puis 3 reconductions possibles d'une année chacune
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Texte:
“durée en mois : 57 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à...”
Texte
durée en mois : 57 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à la notification et court dans un premier temps jusqu'à la mise en ligne du site, il est ensuite d'une durée d'un an à compter de cette mise en ligne et pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans à compter de la mise en ligne du site
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Source: OJS 2023/S 090-279570 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371925.14 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 083-249865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-09AC
Titre:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: gaya
Adresse postale: 12 Bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gaya.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371925.14 💰
Source: OJS 2023/S 141-451858 (2023-07-20)