conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

Commission de régulation de l'énergie

conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l?energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-22 Avis de marché
2023-05-05 Informations complémentaires
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144504277 📞
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287406&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287406&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement CRE2023-09AC”
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Brève description:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l?energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement. Il s'agit d'un marché composite qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet (le délai de conception/réalisation et mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519604
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires

“la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 083-249865 (2023-04-22)
Informations complémentaires (2023-05-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 083-249865

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier:
“SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - VI.3) Informations complémentaires”
Ancienne valeur
Texte:
“la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la durée du marché se décompose en deux temps :- elle débute à compter de la notification du marché jusqu'à la mise en ligne publique du site internet (dont...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Section IV : Procédures - IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation”
Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section IV : Procédures - IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: SECTION II : OBJET - II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commande de 60 000 euros HT, sur la base de prix unitaire...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (qui débutera à compter de la mise en ligne publique du site), sans minimum et avec un maximum annuel...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section II : Objet - II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 8 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 57 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-279570 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371925.14 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 083-249865

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-09AC
Titre:
“conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: gaya
Adresse postale: 12 Bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.gaya.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371925.14 💰
Source: OJS 2023/S 141-451858 (2023-07-20)