Conception/Réalisation Construction immeuble 15 logts avec Maison de Santé Pluriprofessionnelle et commerce RDC, de 17 logts semi-individuels accession propriété et aménagement du site à SOISSONS

OPH de l'Aisne

Conception/Réalisation pour la Construction d'un immeuble de 15 logements avec Maison de Santé Pluriprofessionnelle avec commerce en RDC, de 17 logements semi-individuels en accession à la propriété et aménagement du site à SOISSONS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Conception-réalisation Construction d'une résidence universitaire à SOISSONS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FEWUEwOl5K&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FEWUEwOl5K&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365792
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

2 phases : Candidatures : sélection 3 candidatures sur base critères (Expérience, capacités techniques et professionnelles/Qualité références architectes (technique et esthétique)/Qualité références composante entreprise/Qualité organisation pour conduite projet)- offre : DCE transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées selon critères d'évaluation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération consiste en la construction d'un immeuble de 13 logements T2 d'environ 40-45m² et2 logements T1 d'environ 25 m² avec en RDC Maison de Santé Pluriprofessionnelle d'environ 300m² et commerce de plus de 250 m² (angle avenue de Pasly/rue Marcotte et commerce donnant sur la place Lamartine), construction de 17 logements semi-individuels de type 3 (de 60 à 65 m²) et 4 (de 75 à 85 m²) voire de type 5 (de 85 à 95 m²) en accession à la propriété (rue Marcotte) et aménagement du site. Une divisibilité sera possible pour les logements de grande taille.Le stationnement sera particulièrement étudié. Le projet devra s'adapter à présence de vestiges archéologiques.L'ensemble se fait dans le cadre de la rénovation urbaine (NPNRU) pour lequel le projet doit être en phase avec les aménagements de la Ville et pour lequel les délais doivent être tenus.La livraison des travaux est prévue pour le 1er semestre 2026 au plus tard.Le marché étant un marché global, conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique il n'est pas soumis à l'obligation d'allotissement.Le marché est un marché global qui comprendra :* Une phase 1 de conception :- Études d'Avant-Projet, dont l'établissement des dossiers d'autorisations administratives.- Études de Projet* Une phase 2 de réalisation :- Travaux * Une phase 3 de parfait achèvement :- Suivi de parfait achèvement

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A l'angle de l'avenue de Pasly et de la rue Marcotte, donnant sur la place Lamartine 02200 SOISSONS, parcelles de section et de numéros BP 705 et BP 657

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.Le groupement de conception réalisation sera composé- D'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux tous corps d'état) pour réaliser les travaux. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché ;- D'une composante de maîtrise d'oeuvre pouvant être constituée en sous groupement d'opérateurs économiques et comportant en tout état de cause à minima un architecte, qui sera mandataire du sous-groupement le cas échéant.Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d'entreprises chargé de la réalisation)

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années pour la composante entreprise : 5 000 000 euro(s) HT

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères d'admission : - L'identification des moyens humains : Titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement ;- L'identification des moyens matériels : Logiciels de conception dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;- Les références réalisées au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.Le cadre de réponse mis à disposition est à utiliser obligatoirement (celui-ci sera à remettre au format .pdf ET .ppt). En cas de contradiction entre les renseignements de chaque fichier, seul le fichier au format PDF fait foi et sera pris en compte.Les références de travaux à présenter sont de préférence des références récentes de moins de cinq ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente et pouvant utiliser la préfabrication sur tout ou partie de l'ouvrage ;Les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation ;Les moyens matériels sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée ;Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE, sont à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes : Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation, Architecture, Ingénierie de la construction, Economie de la construction, Ingénierie VRD, Ingénierie Structure, Ingénierie génie électrique, Ingénierie des systèmes de sécurité SSI, Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique (thermique), Ingénierie acoustique, Mise en oeuvre d'éléments préfabriqués, Mise en oeuvre de vue 3D (extérieur et intérieur) et productions de documents de vente (images, livrets, vidéos), Conduite de travaux. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique disposant des compétences requises (cotraitant ou sous-traitant) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Consultation en 2 phases :Phase candidatures : Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :- Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 30 %- Qualité des références (technique et esthétique) présentées par les architectes : 40 %- Qualité des références présentées par la composante entreprise : 20 %- Qualité de l'organisation proposée pour la conduite du projet. : 10%

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42311939400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: OPH DE L'AISNE - Direction du Développement et du Patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FEWUEwOl5K&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Phase candidature : Les documents de consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur de l'OPAL : www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FEWUEwOl5K&v=1&selected=0(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Candidature et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis.Remise des dossiers par voie électronique : Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur de l'OPAL (www.achatpublic.com).Aucune candidature papier ou transmise d'une autre manière que celle prescrite ne sera acceptée.Phase offre : L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix.La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges par courrier ou par courriel. La négociation pourra, si besoin, se dérouler en plusieurs phases de manière à réduire le nombre d'offre à négocier.Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir : - Opération basée au minimum sur la réglementation environnementale 2020 (construction neuvesPrime : Une prime d'une valeur maximum de 30 000 euros TTC sera versée à chaque participant ayant remis une offre finale.La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.Clause d'insertion économiqueL'opération projetée s'inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). C'est pourquoi, le marché passé avec le Groupement retenu fera l'objet d'une Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE). Le marché intègrera une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur le profil de l'acheteur (www.achatpublic.com) au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone.Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plateforme : www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 117-365792 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un immeuble de 15 logements avec Maison de Santé Pluriprofessionnelle avec commerce en RDC, de 17 logements semi-individuels en accession à la propriété et aménagement du site à SOISSONS en Conception-Réalisation
Numéro de référence: CR 15LOGTS LAMARTINE-MARCOTTE A SOISSONS
Brève description:

Construction d'un immeuble de 15 logements avec Maison de Santé Pluriprofessionnelle avec commerce en RDC, de 17 logements semi-individuels en accession à la propriété et aménagement du site à SOISSONS en Conception-Réalisation

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 235 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - Offre cotraitant 2
Titre: Offre cotraitant 2 - CABINET SALMAN D'INGENIERIE - CSI
Description du marché: Offre cotraitant 2 - CABINET SALMAN D'INGENIERIE - CSI
Adresse postale: A l'angle de l'avenue de Pasly et de la rue Marcotte, donnant sur la place Lamartine 02200 SOISSONS
Code postal: Aisne
Ville: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - Offre cotraitant 5
Titre: Offre cotraitant 5 - VENATHEC
Description du marché: Offre cotraitant 5 - VENATHEC
Code postal: 02200
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - Offre mandataire
Titre: Offre mandataire THOURAUD AGENCE FAYAT
Description du marché: Offre mandataire THOURAUD AGENCE FAYAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - Offre cotraitant 3
Titre: Offre cotraitant 3 - MCI THERMIQUES
Description du marché: Offre cotraitant 3 - MCI THERMIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - Offre cotraitant 4
Titre: Offre cotraitant 4 - VEGETUDE
Description du marché: Offre cotraitant 4 - VEGETUDE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - Offre cotraitant 1
Titre: Offre cotraitant 1 - AAG ATELIER D'ARCHITECTURE GARNIER
Description du marché: Offre cotraitant 1 - AAG ATELIER D'ARCHITECTURE GARNIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: DEVT6823-4
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Titre: Construction d'un immeuble de 15 logements avec Maison de Santé Pluriprofessionnelle avec commerce en RDC, de 17 logements semi-individuels en accession à la propriété et aménagement du site à SOISSONS en Conception-Réalisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MCI THERMIQUES-Cotraitant3
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aag atelier d'architecture garnier
Numéro d'enregistrement national: 5313947570029
Département: Marne
Adresse postale: 19 boulevard Foch
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aag atelier d'architecture garnier
Courrier électronique: contact@architectes-aag.fr 📧
Téléphone: 0326476664 📞
URL: https://www.architectes-aag.fr/ 🌏
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600016
Département: Meurthe et moselle
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe - BP 10101
Code postal: 54503
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Point de contact: Venathec
Courrier électronique: admin-ao@venathec.com 📧
Téléphone: 0383560225 📞
URL: https://www.venathec.com/index.html 🌏
Nom: Cabinet salman d'ingenierie - csi
Numéro d'enregistrement national: 47835989600014
Adresse postale: 7 avenue Alfred Anatole Thévenet
Code postal: 51530
Commune postale: Magenta
Point de contact: Cabinet salman d'ingenierie - csi
Courrier électronique: s.salman@csi-bet.fr 📧
Téléphone: 0326540709 📞
URL: https://www.cabinetsalmaningenierie.fr/ 🌏
Nom: Vegetude
Numéro d'enregistrement national: 50741865500027
Département: Seine et marne
Adresse postale: 117 avenue du Général Leclerc
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny sur marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: Vegetude
Courrier électronique: secretariat.direction@vegetude.fr 📧
Téléphone: 0973880248 📞
URL: https://vegetude.fr/ 🌏
Nom: Mci thermiques
Numéro d'enregistrement national: 40510110600046
Adresse postale: Allée Jean Marie Amelin
Code postal: 51370
Commune postale: Champigny
Point de contact: Mci thermiques
Courrier électronique: info@mci-thermiques.com 📧
Téléphone: 0326490323 📞
URL: https://www.mci-thermiques.com/ 🌏
Nom: Thouraud agence fayat batiment
Numéro d'enregistrement national: 78010985600077
Adresse postale: 136 rue Léon Faucher - CS - BETHENY
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Point de contact: Thouraud agence fayat batiment
Courrier électronique: etudesbat51@fayatbatiment.fayat.com 📧
Téléphone: 0326070809 📞
URL: https://batiment.fayat.com/thouraud 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AAG ATELIER D'ARCHITECTURE GARNIER-Cotraitant1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur totale du contrat/lot: 5 811 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: THOURAUD AGENCE FAYAT BATIMENT-Mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 8 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VENATHEC-Cotraitant5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 21 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VEGETUDE-Cotraitant4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 38 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CABINET SALMAN D'INGENIERIE - CSI-Cotraitant2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Oph de l'aisne
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
URL: https://www.opal02.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Autres acheteurs: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens

Source: OJS 2024/S 041-119911 (2024-02-26)

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