l'Accord-Cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025.Il est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période allant du 01 février 2025 au 31 janvier 2026, aux mêmes clauses, charges et conditions.Le nombre de période de reconduction est fixée à 1.La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31 janvier 2026.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction.Période initiale : Montant maximum de 500 000 euro(s) HtPériode de reconduction : Montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, production et réalisation artistique et technique d'un parcours son et lumière au château de Maintenon
2023-187”
Produits/services: Services de projection de vidéos📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025.Il est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période allant du 01 février 2025 au 31 janvier 2026, aux mêmes clauses, charges et conditions.Le nombre de période de reconduction est fixée à 1.La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31 janvier 2026.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction.Période initiale : Montant maximum de 500 000 euro(s) HtPériode de reconduction : Montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de projection de vidéos📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025.Il est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période allant du 01 février 2025 au 31 janvier 2026, aux mêmes clauses, charges et conditions.Le nombre de période de reconduction est fixée à 1.La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31 janvier 2026.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction.Période initiale : Montant maximum de 500 000 euro(s) HtPériode de reconduction : Montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de période de reconduction est fixée à 1.La durée de la période de reconduction est de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au Ccap de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-498171 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 156-498171
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction.Période initiale :...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction.Période initiale : Montant maximum de 500 000 euro(s) HtPériode de reconduction : Montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction.Période initiale :...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction.Période initiale : Montant maximum de 1 000 000 euro(s) HtPériode de reconduction : Montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/09/2023 à 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 184-575608 (2023-09-20)