Conception, location, pose, dépose et maintenance des illuminations et décors de Noël

Mairie de Pierrelatte

Les prestations comprennent notamment : la conception artistique et la présentation des projets ; la location des illuminations et décors ; la pose, les raccordements et la mise en service ; la maintenance préventive et corrective pendant la période d'exploitation ; la dépose et l'enlèvement des installations en fin de période.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Mairie de Pierrelatte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, location, pose, dépose et maintenance des illuminations et décors de Noël
Numéro de référence: 20260705
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Description
Identifiant interne: 20260705
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, avec un maximum de 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises), passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire des sites laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. La demande de visite doit être effectuée via le profil acheteur : www.achatpublic.com

Produits/services supplémentaires:

Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦

Adresse postale: Territoire de la commune de Pierrelatte
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconductible 2 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et artistique. Sous-critères : • Qualité esthétique des décors proposés, cohérence du projet artistique et mise en valeur des différents sites (25 points) • Qualité technique des équipements proposés (15 points) • Organisation des prestations (15 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Consommations énergétiques prévisionnelles des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Un book des réalisations au cours des trois dernières années disponibles. Le book doit contenir le processus global (de la conception à la réalisation). Pour chaque réalisation le book doit contenir les informations suivantes : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; l’esquisse ou le visuel initial ; l’étude graphique ; le visuel 3D ou photomontage ; le produit fabriqué ; l’installation finale.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain WEBER
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475969700 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 00054170-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720532 (2026-10-15)

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