Conception, ingénierie détaillée, fabrication, transport, montage sur site, essais, mise en service de chaudières gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW

Dalkia Centre Est

Accord-cadre à bons de commande portant sur la conception, la fourniture, le transport, la mise en place, les essais, la mise en service de chaudières Gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW (y compris brûleurs, économiseurs, cheminée, carneaux...).
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 6 000 000 euros sur une durée de 3 ans reconductible 3 fois une année. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
A titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes :
2024 : 4 chaudières (mise en service 2026)
2025 : 2 chaudières (mise en service 2027)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LCI GROUP

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2025-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudière de chauffage urbain
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la conception, la fourniture, le transport, la mise en place, les essais, la mise en service de chaudières Gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW (y compris brûleurs, économiseurs, cheminée, carneaux...). L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 6 000 000 euros sur une durée de 3 ans reconductible 3 fois une année. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. A titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes : 2024 : 4 chaudières (mise en service 2026) 2025 : 2 chaudières (mise en service 2027)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudière de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installations auxiliaires pour chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612306
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dates indiquées sont prévisionnelles : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 6 000 000 euros sur une durée de 3 ans reconductible 3 fois une année. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

A titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes :

2024 : 4 chaudières (mise en service 2026)

2025 : 2 chaudières (mise en service 2027)

Valeur totale estimée: 4 050 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la conception, la fourniture, le transport, la mise en place, les essais, la mise en service de chaudières Gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW (y compris brûleurs, économiseurs, cheminée, carneaux...).Le marché à bons de commandes est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 6 000 000 euros (six Millions d'euros) pour une durée de 3 ans reconductible 3 fois une année. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.A titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes :2024 : 4 chaudières (mise en service 2026)2025 : 2 chaudières (mise en service 2027)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Les dates indiquées sont prévisionnelles : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

- Le cas échéant, attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global minimal : de 7 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

- Assurance de Responsabilité Civile :

o Garanties minimales avant réception : par sinistre, 5 000 000 euros pour la couverture des dommages matériels et 400 000 euros pour la couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non

o Garanties minimales après réception : par sinistre et par an, 5 000 000 euros pour la couverture des dommages matériels et 400 000 euros pour la couverture des dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs

- Assurance de Responsabilité décennale :

S'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service ;

- Liste des principales références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux ;

- Sans que cela ne soit une cause de non-conformité les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché

(importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de

l'encadrement humain;

- Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre des chaudières

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 196-612306 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, ingénierie détaillée, fabrication, transport, montage sur site, essais, mise en service de chaudières gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la conception, la fourniture, le transport, la mise en place, les essais, la mise en service de chaudières Gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW (y compris brûleurs, économiseurs, cheminée, carneaux...). L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 6 000 000 euros sur une durée de 3 ans reconductible 3 fois une année. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. A titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes : 2024 : 4 chaudières (mise en service 2026) 2025 : 2 chaudières (mise en service 2027)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaudière de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 050 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1085255
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la conception, la fourniture, le transport, la mise en place, les essais, la mise en service de chaudières Gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW (y compris brûleurs, économiseurs, cheminée, carneaux...). Le marché à bons de commandes est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 6 000 000 euros (six Millions d'euros) pour une durée de 3 ans reconductible 3 fois une année. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. A titre indicatif, les bons de commande pourraient correspondre aux quantités et échéances suivantes : 2024 : 4 chaudières (mise en service 2026) 2025 : 2 chaudières (mise en service 2027)

Informations complémentaires:

Les dates indiquées sont prévisionnelles : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Produits/services supplémentaires:

Brûleurs pour l'alimentation des foyers 📦

Cheminées industrielles 📦

Installations auxiliaires pour chaudières 📦

Travaux d'installation de chaudières 📦

Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 1085255
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Conception, ingénierie détaillée, fabrication, transport, montage sur site, essais, mise en service de chaudières gaz / FOD d'une puissance utile de 19MW
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LCI GROUP-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lci group
Numéro d'enregistrement national: 42958233100048
Adresse postale: ZI DU CHATEAU B 39 RUE ALBERT EINSTEIN
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lci-group.fr/fr/corporate/sites 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 45650053701438
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: 04 87 64 73 00 📞
URL: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-2
Source: OJS 2025/S 065-213305 (2025-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de réfrigération et de ventilation (10)

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration (6)