conception graphique, livraison de gabarits, direction artistique, mise en page, maquettage, secrétariat de rédaction, conseil éditorial du magazine " Cols Bleus " au profit du ministère des Armées

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

la conception graphique, la livraison de gabarits, la direction artistique, la mise en page, le maquettage, le secrétariat de rédaction et le conseil éditorial du magazine " Cols Bleus " au profit du ministère des Armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: DAF_2023_000382
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279471&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279471&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236761
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec un montant maximum de 300 000 euros HT, soit un montant maximum de 360 000 euros (T.T.C.).En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, dans le cadre du présent marché une considération sociale est prise en compte, laquelle est relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similairesdeux clauses de réexamen : -Une clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au BPU et évolutions techniques-une clause de révision de prix annuelle à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279471&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 7
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarnet- garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 079-236761 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429196
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-236761
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

déclaration sans suite de la procédure en date du 15/06/2023, pour le motif d'intérêt général suivant : disparition du besoin (internalisation des prestations auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila))

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similairesdeux clauses de réexamen : -Une clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au BPU et évolutions techniques,-une clause de révision de prix annuelle à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés
Qualité et pertinence de l'organisation mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des exemples de maquettage, travaux d'illustration
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 134-429196 (2023-07-10)

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