conception graphique, livraison de gabarits, direction artistique, mise en page, maquettage, secrétariat de rédaction, conseil éditorial du magazine " Cols Bleus " au profit du ministère des Armées
la conception graphique, la livraison de gabarits, la direction artistique, la mise en page, le maquettage, le secrétariat de rédaction et le conseil éditorial du magazine " Cols Bleus " au profit du ministère des Armées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception graphique, livraison de gabarits, direction artistique, mise en page, maquettage, secrétariat de rédaction, conseil éditorial du magazine " Cols...”
Titre
conception graphique, livraison de gabarits, direction artistique, mise en page, maquettage, secrétariat de rédaction, conseil éditorial du magazine " Cols Bleus " au profit du ministère des Armées
DAF_2023_000382
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“la conception graphique, la livraison de gabarits, la direction artistique, la mise en page, le maquettage, le secrétariat de rédaction et le conseil...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la conception graphique, la livraison de gabarits, la direction artistique, la mise en page, le maquettage, le secrétariat de rédaction et le conseil...”
Description du marché
la conception graphique, la livraison de gabarits, la direction artistique, la mise en page, le maquettage, le secrétariat de rédaction et le conseil éditorial du magazine " Cols Bleus " au profit du ministère des Armées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similairesdeux clauses de réexamen : -Une...”
Description des options
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similairesdeux clauses de réexamen : -Une clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au BPU et évolutions techniques-une clause de révision de prix annuelle à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé avec un montant maximum de 300 000 euros HT, soit un montant maximum de 360 000 euros (T.T.C.).En application de l'article L.2112-2...”
l'Accord-Cadre est passé avec un montant maximum de 300 000 euros HT, soit un montant maximum de 360 000 euros (T.T.C.).En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, dans le cadre du présent marché une considération sociale est prise en compte, laquelle est relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F - 7
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarnet- garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-236761 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des exemples de maquettage, travaux d'illustration
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similairesdeux clauses de réexamen : -Une...”
Description des options
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similairesdeux clauses de réexamen : -Une clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au BPU et évolutions techniques,-une clause de révision de prix annuelle à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236761
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la conception graphique, livraison de gabarits, direction artistique, mise en page, maquettage, secrétariat de rédaction, conseil éditorial du magazine "...”
Titre
la conception graphique, livraison de gabarits, direction artistique, mise en page, maquettage, secrétariat de rédaction, conseil éditorial du magazine " Cols Bleus " au profit du ministère des Armées
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“déclaration sans suite de la procédure en date du 15/06/2023, pour le motif d'intérêt général suivant : disparition du besoin (internalisation des...”
déclaration sans suite de la procédure en date du 15/06/2023, pour le motif d'intérêt général suivant : disparition du besoin (internalisation des prestations auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila))
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Source: OJS 2023/S 134-429196 (2023-07-10)