conception graphique des supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent marché a pour objet la conception graphique des différents supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS. Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme. Supports réguliers - bulletin municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro) - guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro) - guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro) - plaquette culturelle. Nombre de publication par an : 1 (environ 14 000 exemplaires par numéro) Supports ponctuels - tracts : de 2 à 10 réalisations par an - affiches : de 1 à 5 campagnes par an - lettre du Maire : selon actualités. Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avantmidi
• MELISSA ZAMBRANA

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-09-29	Informations complémentaires
2024-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2300026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854439&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854439&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525883
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Il est précisé que le logo et le site internet de la ville ne sont pas concernés par le présent accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: conception graphique et/ou mise en page à partir d'une maquette existante du magazine municipal, de la lettre du Maire et des guides de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :- mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides), à partir d'une maquette existante. - refonte totale des maquettesles supports concernés sont : - magazine " les Pavillons Infos "- lettre du Maire- guide Municipal- guide de la Rentrée- hors sérieles prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Le prestataire du marché précité sera désigné ultérieurement. L'Acheteur transmettra ses coordonnées au Titulaire du présent accord-cadre dès qu'il en aura connaissance.les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires propres au lot no1. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21 octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application del'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: conception graphique des supports de communication événementiels et autres
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire couvrira des missions de création graphique, conception de tous visuels, création d'iconographie (illustrations et cartographies), supports et outils de communication et de promotion des événements de la ville. Il pourra être demandé au titulaire de créer un support de communication et ensuite de décliner cette création sur d'autres types de supports et d'adapter ainsi les formats. Les supports concernés sont : - programme culturel du Conservatoire- tracts pour assurer la communication des événements.- Affiches - bâches - kakemono, roll-up, oriflamme- cartes de voeux- invitation- plan de la ville/cartes : cette mission couvrira la création d'une carte de la ville, ainsi que des cartes de localisation schématiques.les prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Le prestataire du marché précité sera désigné ultérieurement. L'Acheteur transmettra ses coordonnées au Titulaire du présent accord-cadre dès qu'il en aura connaissance.les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires propres au lot no2. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Pavillons sous Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 5.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854439&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-525883 (2023-08-29)

Informations complémentaires (2023-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599338
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525883
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la date limite pour toute question est également reportée et les candidats ont jusqu'au 2 octobre 2023 à 18h00pour poser leurs questions selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation.Quant à la date limite de dépôt des échantillons, elle reportée au 9 octobre 2023 à 12h00 selon lesmodalités définies à l'article 4.3 du règlement de la consultation

Source: OJS 2023/S 191-599338 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS
Numéro de référence: 2023-27
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception graphique des différents supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Il s'agit de réaliser des missions allant de la mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides) à partir d'une maquette existante à la création de support de communication avec déclinaison de la maquette sur différents formats des supports de communication édités par la Ville des Pavillons-sous-Bois et pour le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n° 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Il est précisé que le logo et le site internet de la ville ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Conception graphique et/ou mise en page à partir d'une maquette existante du magazine municipal, de la lettre du Maire et des guides de la Ville - Lot n°2 : Conception graphique des supports de communication événementiels et autres Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 9 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-27-1
Titre: Conception graphique et/ou mise en page à partir d'une maquette existante du magazine municipal, de la lettre du Maire et des guides de la Ville
Description du marché:

Au titre du lot n°1, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : - mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides), à partir d'une maquette existante. - refonte totale des maquettes Les supports concernés sont : - Magazine « les Pavillons Infos » - Lettre du Maire - Guide Municipal - Guide de la Rentrée - Hors série Les prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires propres au lot n°1. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21 octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( 50 points) Ce critère sera apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique - Créativité et connaissance du secteur public territorial appréciées au regard des échantillons fournis par le candidat (20 points) - Qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.2 du mémoire technique. - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains (15 points) appréciée au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-27-2
Titre: Conception graphique des supports de communication événementiels et autres
Description du marché:

Au titre du lot n°2, le titulaire couvrira des missions de création graphique, conception de tous visuels, création d'iconographie (illustrations et cartographies), supports et outils de communication et de promotion des événements de la ville. Il pourra être demandé au titulaire de créer un support de communication et ensuite de décliner cette création sur d'autres types de supports et d'adapter ainsi les formats. Les supports concernés sont : - Programme culturel du Conservatoire - Tracts pour assurer la communication des événements. - Affiches - Bâches - Kakemono, roll-up, oriflamme - Cartes de voeux - Invitation - Plan de la ville/cartes : cette mission couvrira la création d'une carte de la ville, ainsi que des cartes de localisation schématiques. Les prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires propres au lot n°2. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( 50 points) apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Créativité et connaissance du secteur public territorial appréciées au regard des échantillons fournis par le candidat (20 points) - Qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie (15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2.2 du mémoire technique. - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains (15 points) appréciée au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-27-1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre société AVANTMIDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Avantmidi
Numéro d'enregistrement national: 91881081300017
Adresse postale: 81 rue d'Amsterdam
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@avantmidi.fr 📧
Téléphone: 0601112996 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Mélissa ZAMBRANA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Melissa zambrana
Numéro d'enregistrement national: 52069067800039
Adresse postale: 145 rue de Paris
Code postal: 95320
Commune postale: Saint leu la foret
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: melissa@creative-mind.fr 📧
Téléphone: 0686668365 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants: -Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). -Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551 7 du CJA. -Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. -Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421 1 du CJA.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 525883-2023
Source: OJS 2024/S 028-082398 (2024-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services de composition (12)