le présent marché a pour objet la conception graphique des différents supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS. Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme. Supports réguliers - bulletin municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro) - guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro) - guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro) - plaquette culturelle. Nombre de publication par an : 1 (environ 14 000 exemplaires par numéro) Supports ponctuels - tracts : de 2 à 10 réalisations par an - affiches : de 1 à 5 campagnes par an - lettre du Maire : selon actualités. Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception graphique des supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS
2300026”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception graphique des différents supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS. Ces supports...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception graphique des différents supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS. Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme. Supports réguliers - bulletin municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro) - guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro) - guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro) - plaquette culturelle. Nombre de publication par an : 1 (environ 14 000 exemplaires par numéro) Supports ponctuels - tracts : de 2 à 10 réalisations par an - affiches : de 1 à 5 campagnes par an - lettre du Maire : selon actualités. Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception graphique et/ou mise en page à partir d'une maquette existante du magazine municipal, de la lettre du Maire et des guides de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Pavillons sous Bois
Description du marché:
“le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :- mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides), à partir d'une maquette...”
Description du marché
le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :- mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides), à partir d'une maquette existante. - refonte totale des maquettesles supports concernés sont : - magazine " les Pavillons Infos "- lettre du Maire- guide Municipal- guide de la Rentrée- hors sérieles prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Le prestataire du marché précité sera désigné ultérieurement. L'Acheteur transmettra ses coordonnées au Titulaire du présent accord-cadre dès qu'il en aura connaissance.les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires propres au lot no1. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21 octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21 octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application del'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application del'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception graphique des supports de communication événementiels et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire couvrira des missions de création graphique, conception de tous visuels, création d'iconographie (illustrations et cartographies), supports et...”
Description du marché
le titulaire couvrira des missions de création graphique, conception de tous visuels, création d'iconographie (illustrations et cartographies), supports et outils de communication et de promotion des événements de la ville. Il pourra être demandé au titulaire de créer un support de communication et ensuite de décliner cette création sur d'autres types de supports et d'adapter ainsi les formats. Les supports concernés sont : - programme culturel du Conservatoire- tracts pour assurer la communication des événements.- Affiches - bâches - kakemono, roll-up, oriflamme- cartes de voeux- invitation- plan de la ville/cartes : cette mission couvrira la création d'une carte de la ville, ainsi que des cartes de localisation schématiques.les prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Le prestataire du marché précité sera désigné ultérieurement. L'Acheteur transmettra ses coordonnées au Titulaire du présent accord-cadre dès qu'il en aura connaissance.les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix unitaires propres au lot no2. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
“cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont...”
cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Il est précisé que le logo et le site internet de la ville ne sont pas concernés par le présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-525883 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-525883
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4/10/2023 à 12h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9/10/2023 à 12h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 04 octobre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : 09 octobre 2023 à 14 h 00
Autres informations complémentaires
“la date limite pour toute question est également reportée et les candidats ont jusqu'au 2 octobre 2023 à 18h00pour poser leurs questions selon les modalités...”
la date limite pour toute question est également reportée et les candidats ont jusqu'au 2 octobre 2023 à 18h00pour poser leurs questions selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation.Quant à la date limite de dépôt des échantillons, elle reportée au 9 octobre 2023 à 12h00 selon lesmodalités définies à l'article 4.3 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 191-599338 (2023-09-29)