conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy

Ville de Vichy

conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:
conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vichy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338435
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
pse1 : Pieds type "Mâts" pour plaque patrimoine
pse2 : Pieds type "Lutri" pour plaque patrimoine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre-Ville historique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics)
la Dc2 devra bien mentionner :
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;
- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au moyen du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Courrier électronique: s.granet@vichy-communaute.fr 📧
Pays: Allier 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont FD
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du Tribunal Administratif compétent, 6 Cours Sablon - 63000 clermont-ferrand :
- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 04/04/2014 - département Tarn et Garonne) ;
Afficher plus
- Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 3 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Fd
Source: OJS 2023/S 108-338435 (2023-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Fléchage Matériel de signalisation Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de...