Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre-Ville historique
Description du marché:
“conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au moyen du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse1 : Pieds type "Mâts" pour plaque patrimoine
pse2 : Pieds type "Lutri" pour plaque patrimoine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics)
la Dc2 devra bien mentionner :
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;
- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont FD
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 3 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du Tribunal Administratif compétent, 6 Cours Sablon - 63000 clermont-ferrand :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du Tribunal Administratif compétent, 6 Cours Sablon - 63000 clermont-ferrand :
- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 04/04/2014 - département Tarn et Garonne) ;
- Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Fd
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 108-338435 (2023-06-02)