le présent accord-cadre porte sur la conception, la fourniture et la maintenance d'un distributeur-récupérateur de télécommandes et de ses systèmes associés. Il s'agit du lot no1 de l'accord-cadre no2311i018. Le lot no2 fait l'objet d'un autre AAPC disponible sur PLACE (accord-cadre no2311i018b)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture et maintenance d'un distributeur-récupérateur de télécommandes et de ses systèmes associés
2311I018A”
Produits/services: Distributeurs automatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la conception, la fourniture et la maintenance d'un distributeur-récupérateur de télécommandes et de ses systèmes...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la conception, la fourniture et la maintenance d'un distributeur-récupérateur de télécommandes et de ses systèmes associés. Il s'agit du lot no1 de l'accord-cadre no2311i018. Le lot no2 fait l'objet d'un autre AAPC disponible sur PLACE (accord-cadre no2311i018b)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les bons de commande précisent les lieux d'exécution des prestations
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la conception, la réalisation et la maintenance d'un distributeur-récupérateur de télécommandes et de ses systèmes associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, comprenant un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, comprenant un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans. La justification de la durée supérieure à 4 ans sera énoncée dans le rapport de présentation du marché” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): béthune ou visioconférence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait renouvelé, le prochain avis de marché sera en principe publié en 2029” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 01 53 43 05 45 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-594419 (2023-09-28)