conception, fourniture et installation de la signalétique institutionnelle et non réglementaire du Département - signalétique intérieure et extérieure

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la signalétique concernée par cet accord-cadre est strictement institutionnelle et directionnelle.Elle ne concerne pas les panneaux réglementaires, ni la signalétique de chantier.Elle permet au Département des Hauts-De-Seine de promouvoir son identité visuelle dans tous ses domaines d'actions, sur l'ensemble de son patrimoine (bâtiments administratifs, éducation, sport, culture, social...).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de deux ans, fixés à l'article 3 du Ccap.Période initiale d'une durée de deux ans : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht pour 2 ans ; montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour 2ans. Période de reconduction : idem.Soit sur la durée globale de quatre ans, reconduction comprise (le cas échéant), un montant maximum total de 800 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Numéro de référence: 20230598
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567043
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Voir règlement de la consultation, notamment pour les modalités de remise des échantillons

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92000 - département des Hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (signature électronique obligatoire).Formulaire Dc4 en cas de sous-traitance

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreattestations certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales et sociales, délivrées par la Dgfip et l'urssaf ou autres organismes sociaux selon l'entreprise.Voir Reglement De La Consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir pièces contractuelles figurant dans le Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens humains et matériels (20 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (10 points) Voir Article 4 Du Reglement De La Consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables : Cette valeur est appréciée à partir des 2 échantillons que le candidat fournira à l'appui de son offre. Voir Articles 3 Et 4 Du Reglement De La Consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Voir Article 4 Du Reglement De La Consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Hauts-De-Seine : Anne Pontes Leite
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Service Achats Travaux et Prestations Associées, 57 rue des Longues Raies
Téléphone: +33 176688100 📞
Courrier électronique: apontes-leite@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-567043 (2023-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel de communications (7)