la signalétique concernée par cet accord-cadre est strictement institutionnelle et directionnelle.Elle ne concerne pas les panneaux réglementaires, ni la signalétique de chantier.Elle permet au Département des Hauts-De-Seine de promouvoir son identité visuelle dans tous ses domaines d'actions, sur l'ensemble de son patrimoine (bâtiments administratifs, éducation, sport, culture, social...).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de deux ans, fixés à l'article 3 du Ccap.Période initiale d'une durée de deux ans : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht pour 2 ans ; montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour 2ans. Période de reconduction : idem.Soit sur la durée globale de quatre ans, reconduction comprise (le cas échéant), un montant maximum total de 800 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture et installation de la signalétique institutionnelle et non réglementaire du Département - signalétique intérieure et extérieure
20230598”
Produits/services: Services d'installation de matériel de communications📦
Brève description:
“la signalétique concernée par cet accord-cadre est strictement institutionnelle et directionnelle.Elle ne concerne pas les panneaux réglementaires, ni la...”
Brève description
la signalétique concernée par cet accord-cadre est strictement institutionnelle et directionnelle.Elle ne concerne pas les panneaux réglementaires, ni la signalétique de chantier.Elle permet au Département des Hauts-De-Seine de promouvoir son identité visuelle dans tous ses domaines d'actions, sur l'ensemble de son patrimoine (bâtiments administratifs, éducation, sport, culture, social...).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de deux ans, fixés à l'article 3 du Ccap.Période initiale d'une durée de deux ans : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht pour 2 ans ; montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour 2ans. Période de reconduction : idem.Soit sur la durée globale de quatre ans, reconduction comprise (le cas échéant), un montant maximum total de 800 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92000 - département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“la signalétique concernée par cet accord-cadre est strictement institutionnelle et directionnelle.Elle ne concerne pas les panneaux réglementaires, ni la...”
Description du marché
la signalétique concernée par cet accord-cadre est strictement institutionnelle et directionnelle.Elle ne concerne pas les panneaux réglementaires, ni la signalétique de chantier.Elle permet au Département des Hauts-De-Seine de promouvoir son identité visuelle dans tous ses domaines d'actions, sur l'ensemble de son patrimoine (bâtiments administratifs, éducation, sport, culture, social...).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque période de deux ans, fixés à l'article 3 du Ccap.Période initiale d'une durée de deux ans : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht pour 2 ans ; montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour 2ans. Période de reconduction : idem.Soit sur la durée globale de quatre ans, reconduction comprise (le cas échéant), un montant maximum total de 800 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Moyens humains et matériels (20 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (10 points) Voir Article 4 Du Reglement De La Consultation”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique - Moyens humains et matériels (20 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (10 points) Voir Article 4 Du Reglement De La Consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des livrables : Cette valeur est appréciée à partir des 2 échantillons que le candidat fournira à l'appui de son offre. Voir Articles 3 Et 4 Du...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des livrables : Cette valeur est appréciée à partir des 2 échantillons que le candidat fournira à l'appui de son offre. Voir Articles 3 Et 4 Du Reglement De La Consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Voir Article 4 Du Reglement De La Consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (signature électronique obligatoire).Formulaire Dc4 en cas de sous-traitance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreattestations certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales et sociales, délivrées par la Dgfip et l'urssaf ou autres organismes sociaux selon l'entreprise.Voir Reglement De La Consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir pièces contractuelles figurant dans le Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Voir règlement de la consultation, notamment pour les modalités de remise des échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 181-567043 (2023-09-15)