Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES à THONON LES BAINS

Léman Habitat OPH de Thonon agglomération

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES L' objectif majeur de cette réhabilitation est le suivant : Réhabilitation thermique (étiquette DPE B recherchée, étiquette C minimum indispensable). Des éléments de réhabilitation techniques sont également prévues suivant le programme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ?

• Léman Habitat OPH de Thonon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES à THONON LES BAINS
Numéro de référence: 26-REHABPLANTEES-1
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1805814
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Adresse postale: 12 chemin des Plantées
Code postal: 74200
Ville: Thonon Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d'oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailil est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l'équipe réalisant les travaux. Elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'originesi pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération. L'équipe conception devra être composée à minima d'un bureau d'études fluides et thermique et d'un Opc. une qualification Opqibi pour le Be Fluidesun certificat Rge pour toutes les entreprises réalisant des travaux qui s'inscrivent dans le cadre de la Rénovation globale

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Leman habitat oph de thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 55139
Adresse postale: 32 boulevard du Canal
Cs 50027
Code postal: 74201
Commune postale: Thonon Les Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTRON Isabelle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450830332 📞
URL: https://www.leman-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805814 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq Aps-Apd Déclaration préalable - Det Aor; missions complémentaires : Opc. Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3 Une prime de 7 000 euro(s) sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre. Un programme , un diag thermique, un diag amiante et des plans sont joints à l'avis d'appel public à la concurrence

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D37100F0-B774-79E5-0F946421251EB52A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265682 (2026-04-16)

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