conception et réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements ferroviaires et non ferroviaires et maintenance de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

la société TELT, entité adjudicatrice, est le promoteur public en charge des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Le présent marché public, qui relève du chantier opérationnel 12 (Co12), constitue un marché global de performance au sens de l'article L2171-3 du Code de la commande publique français, ayant pour objet la conception et la réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements (ferroviaires et non ferroviaires) nécessaires à la mise en service de la section transfrontalière prévue le 31/12/2032, ainsi que la maintenance de cette section.
Il est décomposé en une tranche ferme regroupant la conception et réalisation des travaux et équipements précités puis la maintenance de la section pendant 7 ans, et en plusieurs tranches optionnelles ayant pour objet une durée de maintenance supplémentaire ou la réalisation et maintenance d'un système de refroidissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-29 Avis de marché
2023-07-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: bâtiment Linklab - 455 chemin de la Cassine - bP 20803
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception et réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements ferroviaires et non ferroviaires et maintenance de la section...”    Afficher plus
Produits/services: Ouvrages ferroviaires 📦
Brève description:
“la société TELT, entité adjudicatrice, est le promoteur public en charge des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 930 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin s'étend de Saint-Jean-De Maurienne (Savoie, France) à Bussoleno (Piémont, Italie)”
Description du marché:
“le présent marché comporte : - des prestations de maîtrise d'oeuvre, - l'exécution de travaux, - la réalisation de la maintenance. Les prestations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 255
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent marché est décomposé en : - une tranche ferme regroupant la conception et la réalisation des travaux et équipements ainsi que la maintenance,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ten-t (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“le montant mentionné au Ii.1.5 ci-avant est indicatif et non contractuel, il comprend l'ensemble des travaux et prestations toutes tranches confondues. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : - soit les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant : - ses bilans...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (le chiffre d'affaires prend en compte celui de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant : 1)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“s'Agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les sept dernières années pour...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“a l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie égale à 5 % du montant des travaux (c'est-à-dire à l'exclusion du montant correspondant aux prestations de maîtrise d'oeuvre et de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché public est financé pour la réalisation de l'ouvrage par l'union Européenne, par l'italie et par la France. A titre indicatif et...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux raccordements aux réseaux existants, aux transports et à l'exécution des travaux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380665
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au Journal Officiel de l'union Européenne le 26 juin 2020 sous le numéro 2023/s...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-399635 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la société TELT, entité adjudicatrice, est le promoteur public en charge des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-399635

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 146-466491 (2023-07-27)