conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028

Conseil régional des Pays de la Loire

conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028 Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'édition et la diffusion des différentes publications à caractère patrimonial proposées par la Région des Pays de la Loire pendant quatre années, selon une programmation établie par le service Patrimoine de la Région. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 550 000 euro(s) HTVA pour 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• editions 303 (ASSOCIATION 303)

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: DCSA55-202351062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510156&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557994
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 15 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Région des Pays de la Loire entend promouvoir et valoriser son riche patrimoine architectural et artistique. Pour cela, elle a développé plusieurs collections éditoriales proposant une série de livres sur les édifices, les sites ou les thématiques les plus remarquables et les plus représentatifs du patrimoine de son territoire et pourrait en développer de nouvelles.pour réaliser ces ouvrages, la Région s'appuie sur sa compétence d'inventaire général du patrimoine culturel, des compétences scientifiques et les connaissances accumulées depuis de nombreuses années par le service Patrimoine (Direction Culture, Sport et Associations). Ces livres, très largement illustrés de photographies et de documents graphiques, ont vocation à être diffusés le plus largement possible auprès du public. La Région des Pays de la Loire souhaite continuer ainsi à publier les résultats des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et valoriser plus largement la diversité des patrimoines de la région à travers des publications spécifiques et variées. Les publications de cet accord-cadre s'appuieront sur les chartes graphiques des nouvelles collections régionales initiées depuis 2021 dont des exemples de réalisation sont présentés en annexe, pour celles qui ont fait l'objet d'une refonte ou d'une création récente. Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'édition et la diffusion des différentes publications à caractère patrimonial proposées par la Région des Pays de la Loire pendant quatre années, selon une programmation établie par le service Patrimoine de la Région.Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.il est mono-attributaire

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510156&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-557994 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785183
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557994
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et mise en oeuvre de l'accord-cadre, à l'appui d'une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences de l'équipe prévue pour exécuter l'accord-cadre en précisant les noms, titres et/ou expériences professionnelles des membres de l'équipe de suivi de l'accord-cadre
Pertinence de la stratégie, des moyens de diffusion / distribution et du plan de communication / promotion selon le type d'ouvrage concerné
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des ouvrages présentant des analogies avec les collections régionales
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: editions 303 (ASSOCIATION 303)
Adresse postale: 12 Boulevard Georges Pompidou - espace SEVRE
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 248-785183 (2023-12-21)

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